Le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l'indépendance de la Justice

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les membres ont été installés jeudi par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, "garantit l'indépendance de la Justice", selon l'article 180 de la Constitution.Pour la première fois dans les annales de la magistrature algérienne, il a été procédé, en vertu de la Loi fondamentale de novembre 2020, à la constitutionnalisation de la composante du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le président de la République, premier magistrat du pays, en sa qualité de garant du respect des dispositions de la Constitution.
A ce titre, le nombre de magistrats du CSM est passé de dix (10) à quinze (15) magistrats (du siège et du parquet), dont deux (2) magistrats issus de la formation syndicale des magistrats.
Des amendements qui avaient été qualifiés d'"acquis majeurs" par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
Parmi les acquis les plus importants, il y a lieu de citer la garantie de l'indépendance du juge qui peut, en vertu de la Constitution, saisir le Conseil supérieur de la magistrature chaque fois qu'il estime qu'il y a atteinte à son indépendance.
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Qui plus est, l'Etat protège le magistrat et le met à l'abri des besoins.
Le CSM comprend le Premier président de la Cour suprême, vice-président, le Président du Conseil d'Etat, quinze (15) magistrats élus par leurs pairs selon la répartition suivante: trois (3) magistrats de la Cour suprême, trois (3) magistrats du Conseil d'Etat, trois (3) magistrats des Cours, trois (3) magistrats des juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat et trois (3) magistrats des tribunaux de l'ordre judiciaire.
Il comprend également six (6) personnalités choisies en raison de leur compétence, en dehors du corps de la magistrature, dont deux (2)choisies par le président de la République, deux (2) par le président de l'Assemblée populaire nationale en dehors des députés et deux (2) choisies par le président du Conseil de la nation en dehors de ses membres, en plus de deux (2) magistrats issus de la formation syndicale des magistrats et du président du Conseil national des droits de l'homme.
L'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature s'est déroulée le 20 décembre 2021 à travers toutes les juridictions ordinaires et administratives, dont la Cour suprême et le Conseil d'Etat.