Le Conseil national sera installé mardi CONCURRENCE

Le Conseil national de la concurrence (CNC) sera installé officiellement mardi. C'est ce qu'a annoncé hier le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, lors d'une rencontre avec les cadres du ministère.
«Le Conseil (...) est une grande réalisation pour le secteur» a souligné le ministre qui a expliqué qu'il sera la principale institution chargée du bon fonctionnement concurrentiel du marché.
Opérationnel dès son installation, le CNC est composé de six experts dans les domaines juridique et économique, de quatre professionnels, membres non permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et deux représentants d'associations de protection des consommateurs. Ce conseil permettra la consécration pleine et entière du droit de la concurrence, a-t-il indiqué, le but étant d'arriver à un cadre organisé de l'activité commerciale.
Sur le plan législatif et réglementaire, un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice du mandataire grossiste des produits fruits et légumes «sera promulgué incessamment», a ajouté Benbada qui a rappelé qu'un décret exécutif, celui-ci fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales a été promulgué en mars dernier.
Ce texte intègre les trois familles de produits: fruits et légumes, produits alimentaires et produits industriels. Le ministre a recommandé par ailleurs, aux cadres du secteur de mettre en place une cellule de veille qui se chargera de l'évaluation de l'application des nouvelles lois et de relever les insuffisances et les contraintes.
L'APC aura un rôle primordial à jouer sur le plan de la gestion des marchés, a déclaré le ministre, assurant que son département se chargera du contrôle et «pourra même ester les APC en justice en cas de manquement aux obligations».
Les walis ont été instruits pour leur part de dégager le foncier nécessaire à leur réalisation a-t-il ajouté, soulignant que les 60% du chiffre d'affaires de ces espaces doivent provenir de la production nationale. Il a indiqué qu'environ 1000 nouvelles infrastructures commerciales seront réalisées dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014 au titre des 10 milliards/DA (mds/da) octroyés au secteur, précisant que deux mds/DA ont été alloués en 2012 au fonds de soutien au transport vers le Sud en plus des trois mds/DA attribués annuellement à ce fonds afin de prendre en charge une partie des dettes des opérateurs économiques assurant le transport des denrées alimentaires vers le Sud.
«Cette mesure permettra d'assurer un approvisionnement régulier en produits de large consommation aux régions du sud du pays au même prix qu'au Nord», a-t-il affirmé.