Le Conseil de la nation salue le caractère démocratique caractérisant les locales du 27 novembre

Le Bureau du Conseil de la nation a salué, jeudi, le caractère démocratique qui a caractérisé les locales du 27 novembre dernier, affirmant que ce rendez-vous électoral s'était déroulé dans un climat de stabilité et de sérénité, a indiqué la Chambre haute du Parlement dans un communiqué.Lors d'une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires et au questeur, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le Bureau du Parlement "s'est félicité du haut sens de démocratie ayant caractérisé les locales du 27 novembre 2021, tenues dans un climat de stabilité et de sérénité", félicitant par la même le peuple algérien qui a toujours marqué sa présence aux rendez-vous électoraux en faveur de son pays.
Ce peuple qui a également franchi, par l'accomplissement de son devoir national, le dernier pas vers le parachèvement de l'édification institutionnelle dans la perspective de renforcer et redresser les bases de la nouvelle République à laquelle le Président Tebboune s'est engagé à concrétiser, note la même source.
L'objectif de cette démarche est de passer effectivement vers l'instauration, à tous les niveaux, de la culture de l'Etat sur la voie de la réalisation de l'indépendance de la décision politique nationale doublée d'une véritable indépendance économique, relève le communiqué, faisant ressortir la ferme détermination de l'Algérie à mettre en application, avec dévouement, les fondements de la paix durable dans son environnement régional, de manière à assurer aux peuples de la région une vie sûre et paisible.
Lors de cette réunion consacrée à l'élaboration du programme des plénières prévues du 7 au 9 décembre 2021, et l'examen des questions orales et écrites devant être transmises au Bureau, M. Goudjil s'est félicité, en son nom et au nom des membres du Bureaux et à travers eux, les membres du Conseil de la nation, des succès réalisés par la diplomatie parlementaire algérienne lors de la 143ème assemblée de l'Union parlementaire internationale (UPI), tenue au cours de cette semaine es Espagne.
Part la même occasion, le président du Conseil de la nation a présenté "toutes ses félicitations" à MM. Ahmed Kharchi et Moundir Bouden, respectivement membre du Conseil et vice-président de l'Assemblée populaire nationale (APN), à l'occasion de leur élection par le Groupe africain de l'UPI, successivement en qualité de membre du comité exécutif de l'UPI et membre du groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent.
Le président du Conseil de la nation a affirmé que "cet important acquis s'inscrit dans le cadre de l'adaptation à la dynamique sans précédent que connait la politique étrangère de l'Algérie, sous la direction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui est revenue comme acteur influent aux niveaux régional, continental et international", sans parler de "la poursuite de son soutien aux causes justes dans le monde, tels les droits du peuple palestinien à l'édification de son Etat, avec El-Qods comme capitale, et du peuple sahraoui à l'autodétermination".
Au cours de cette réunion, ajoute le communiqué, il a été décidé de soumettre un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal, et celui sur la lutte contre la spéculation illicite, à la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial.
Cette commission suivra le lundi 6 décembre 2021, à l'occasion de son examen des deux projets de loi, un exposé du ministre de la Justice, Garde des sceaux, sur ce sujet.
Il a également été décidé de reprendre les séances plénières le mardi 7 décembre 2021, en présentant et en examinant les deux projets de loi susmentionnés, lesquels seront présentés pour adoption en une plénière qui sera tenue le mercredi 8 décembre 2021.
La séance plénière prévue le jeudi 9 décembre en cours sera consacrée aux questions orales des membres du Conseil de la nation.
Après examen des questions orales et écrites qui y sont déposées, le Bureau du conseil a décidé de soumettre au Gouvernement huit questions orales et écrites ayant rempli les conditions légales requises.
Le bureau a dénombré quatre projets de loi déposés à son niveau : le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2019, un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n 98-01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 71-57 du 5 août 1971, relative à l'assistance judiciaire et un projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire.