Le Conseil de la nation entame le débat aujourd'hui

L'on s'attend à de nombreuses interventions de la part des membres de cette chambre autour de ce texte renfermant de nouvelles dispositions mises en place par le gouvernement dans l'objectif de contenir la crise budgétaire qui secoue le pays. Lors de l'examen du texte à l'APN, plus d'une centaine de députés avaient participé aux débats dans une ambiance plutôt tendue, car chaque groupe parlementaire voulait faire passer son message. Au final, le projet de loi, malgré les positions critiques de l'opposition, a été adopté. A titre de rappel, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté mardi dernier un exposé sur ce texte devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, lors d'une réunion présidée par Abdelkader Chenini, président de la commission. Durant la réunion à laquelle a assisté le ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de l'Economie numérique et de la Modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf, le ministre a évoqué les contextes interne et externe ayant entouré l'élaboration du budget de l'Etat. Baba Ammi a mis en exergue le développement des indices macroéconomiques et financiers et leurs perspectives à moyen terme (2017-2019), dans le cadre de la nouvelle approche de la politique budgétaire pour les années à venir qui vise à mieux maîtriser les dépenses et garantir la satisfaction permanente des besoins des citoyens. L'exposé a porté, en outre, sur l'ensemble des mesures budgétaires et législatives contenues dans le texte de loi dans le but de préserver le rythme de la croissance économique avec le recul des prix du pétrole sur les marchés mondiaux. A noter que la commission des finances et du budget de l'APN a traité 65 propositions d'amendement. Elle n'en a retenu que 13, dont la majorité a été proposée par la commission elle-même. Le grand acquis de ce projet demeure l'adoption de la proposition concernant la réduction de 65% de la facture de l'électricité pour les populations du Sud. Le grand argentier du pays avait rassuré que ce projet de loi de finances pour 2017 est un texte global et équilibré. Il a reconnu qu'il intervenait dans une conjoncture extrêmement difficile, mais il a pour rôle de maintenir la croissance et de préserver le pouvoir d'achat des citoyens. La loi de finances pour 2017 prévoit notamment une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016. La loi prévoit pour l'année prochaine une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17 à 19% pour le taux normal et de 7 à 9% pour le taux réduit.Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le budget de l'Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20%, permettra au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars. Afin de se mettre en conformité avec l'introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, la loi de finances fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires. Mais dans la perspective de faire basculer certains produits et opérations soumis au taux réduit de la TVA vers le taux normal, un groupe de travail intersectoriel a été mis en place pour décider des produits concernés. Les conclusions de ce groupe seront finalisées en 2017. Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global d'un taux fixé à 5%.