Le Conseil de la nation adopte le texte de loi relatif à l'activité audiovisuelle

Le Conseil de la nation a adopté, mercredi à la majorité écrasante, le texte de loi relatif à l'activité audiovisuelle lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Communication, Abdelkader Messahel.Le texte de loi a été adopté par 109 membres. Deux membres du Front des forces socialistes ont voté contre et 15 membres se sont abstenus.Dans une allocution à l'issue du vote, M. Messahel a salué "l'importance de cette loi" estimant que l'adoption par le Conseil de la nation de ce texte "reflète l'attachement des membres de la chambre haute du parlement à la liberté d'expression et traduit leur détermination à concrétiser cet objectif"."L'histoire retiendra que le Conseil de la nation a adopté le premier texte législatif jetant les fondements de médias pluralistes dans le domaine de l'audiovisuel sur des bases saines garantissant les opportunités d'investissement pour le secteur privé et mettant en place des règles juridiques susceptibles de garantir la pratique de cette activité", a indiqué le ministre.Pour M. Messahel, le secteur "a réussi a réunir le cadre législatif approprié à même de garantir aux opérateurs publics et privés l'exercice de leurs activités conformément aux principes et fondements en vigueur dans les sociétés pluralistes" ajoutant que ce texte de loi "sera le prélude à la consolidation et à la promotion du service public à la Radio et à la Télévision à la hauteur des aspirations des différentes franges de la société".Pour ce faire, "nous poursuivrons notre action en vue d'offrir des opportunités de formation et les intensifier au profit de tous les employés des secteurs public et privé et pour tous les métiers dans la perspective de consacrer l'esprit de professionnalisme", a-t-il ajouté.Dans ce contexte, M. Messahel a réaffirmé son engagement de "réunir toutes les conditions matérielles susceptibles de mettre à exécution ce texte de loi" et son souci "de veiller à l'application de ces dispositions à travers l'élaboration des textes réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre, une fois promulgué".La commission de la culture, de l'Information, de la jeunesse et du tourisme du conseil de la nation avait salué, dans son rapport complémentaire, l'ensemble des dispositions prévues par ce texte de loi, à fortiori celles relatives à la mise en place de mécanismes susceptibles de garantir l'efficacité de l'activité audiovisuelle et d'en contrôler la pratique.Elle s'était également félicitée de l'ouverture de l'investissement aux opérateurs privés algériens recommandant, dans ce sens, d'accélérer la promulgation de textes réglementaires de ladite loi et la création de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV), d'instituts et de centres de formation et de mise à niveau des personnels du secteur.La commission a, en outre, recommandé d'assurer la présence de l'élément féminin au sein de l'ARAV et d'encourager les investissements dans les médias locaux outre la promulgation d'autres lois sur la publicité et le sondage.Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, le 20 janvier, à la majorité le projet de loi en question.La majorité des députés ont voté en faveur du projet de loi qui compte 107 articles. Le texte a été cependant, rejeté par le groupe de l'Alliance de l'Algérie verte et les groupe parlementaires du Parti pour la justice et le développement et du Front des forces socialistes (FFS).48 amendements ont été proposés portant, dans leur ensemble, sur l'élargissement du champ de l'audiovisuel pour englober les chaînes généralistes et le rajout de nouvelles obligations à celles fixées dans le cahier des charges cité dans l'article 48. Il s'agit, entre autres, du respect de la référence religieuse nationale, la non atteinte aux symboles sacrés et autres religions et le respect du multipartisme et des courants intellectuels.Il a été également proposé l'annulation de l'article 106 du texte qui stipule que la mission de l'Autorité de régulation incombe au ministre chargé de la communication jusqu'à sa formation, la proposition des délais de son installation et la révision de sa composante ainsi que l'augmentation du nombre de ses membres, certains d'entre eux devant être élus par les professionnels.Un autre article a été suggéré pour interdire aux chaînes de l'audiovisuel de vendre des espaces publicitaires à des fins électorales tout en les obligeant à faire connaître la production cinématographique nationale et à en faire la promotion.D'autre part, plusieurs autres clauses ont été incluses dans l'article 48. Elles portent sur l'engagement des exploitants des services de l'audiovisuel à respecter les références religieuses nationales et à ne pas porter atteinte aux autres religions, à respecter le multipartisme, les principes et constantes de la société tout en soumettant la création des instances et entreprises publiques à autorisation en consécration du principe d'égalité.Concernant l'article 7 sur les chaînes thématiques, l'expression "une catégorie donnée du public" a été abrogée ainsi que le terme "spécialisé" de la 9e clause outre la redéfinition de la chaîne thématique comme étant "des programmes télévisuels ou radiophoniques autour d'un ou plusieurs thèmes".D'autres propositions ont été écartées. Celles-ci portent sur les articles relatifs à l'Autorité de régulation, notamment en ce qui a trait à sa composante, ses prérogatives et les délais de son installation.L'Autorité de régulation, énonce la loi adoptée, est composée de neuf membres nommés par décret présidentiel (cinq membres choisis par le président de la République, dont le président de l'Autorité de régulation, deux membres non parlementaires proposés par le président du Conseil de la Nation et deux autres proposés par le président de l'APN).