Algérie

Le Conseil de la nation adopte la loi relative à l'exercice des activités commerciales



Le Conseil de la nation adopte la loi relative à l'exercice des activités commerciales
Le Conseil de la nation a adopté mercredi à l'unanimité le texte de loi modifiant et complétant la loi du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre du Commerce, Mustapha Benbada.


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