Le Conseil de la magistrature prépare sa mue

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), appelé à «consacrer l'indépendance de la justice», de par le rôle qui lui a été dévolu à la faveur de la révision constitutionnelle du 1er novembre dernier, a entamé, jeudi, les préparatifs pour se conformer à la Loi fondamentale. Lors de la tenue de sa première session ordinaire au titre de l'année 2021, sous la présidence de Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, le Conseil a examiné les questions liées à la gestion de la carrière professionnelle des magistrats, notamment les tableaux de promotion et de titularisation ainsi que le projet du mouvement annuel, mais il a surtout abordé la révision du statut de la magistrature et de la loi fixant la composition ainsi que le fonctionnement et les attributions du Conseil. Le ministre qui a annoncé, à l'ouverture des travaux, que son département a commencé à défricher le terrain pour intégrer les nouvelles dispositions décidées après l'amendement de la Constitution, a exhorté les magistrats, tous grades et fonctions confondus, à faire part de leurs avis et de leurs propositions concernant tous ces changements. Il a rappelé avoir adressé, la semaine écoulée, une correspondance aux présidents des instances judiciaires, aux directeurs des établissements sous tutelle et au Syndicat national des magistrats (SNM), pour la mise en place d'une commission chargée de cette mission et qui «sera installée prochainement».Le ministre a souligné que le Conseil supérieur de la magistrature «restera la plus haute instance du pouvoir judiciaire et la première habilitée à assurer l'encadrement et le suivi de la carrière des magistrats», grâce à la nouvelle approche prévue par les dispositions de l'amendement de la Constitution. Il a également indiqué que le Conseil «restera le premier garant des droits et libertés et de la suprématie de la loi». Il est à préciser que, selon la nouvelle Constitution, le ministre de la Justice ne fera plus partie du CSM, tout autant que le procureur général de la Cour suprême. Deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l'homme vont rejoindre la nouvelle composante. Mais d'ici que le CSM se conforme, le ministre de la Justice, au nom du président de la République, a présidé les travaux de la session ordinaire du CSM qu'il a été procédé à la titularisation de 455 magistrats et à la promotion de 1 982 autres. Le CSM a statué également sur 31 demandes de mise en disponibilité dont 29 ont été approuvées. Il a statué, en outre, sur nombre de cas relatifs au plan de carrière. Il a été décidé de laisser la session ouverte.