Le Conseil de la concurrence propose de revoir son mode de fonctionnement

Le Conseil de la concurrence rencontre de "sérieux problèmes" dans l'exécution de sa mission de régulation et propose, ainsi, l'amendement de l'ordonnance régissant la concurrence, a indiqué, hier, dimanche, à Alger, son président, Amara Zitouni. "Malgré la réactivation du Conseil en 2013, après 10 ans d'hibernation, nous rencontrons des problèmes assez sérieux. Des incohérences du texte législatif régissant la concurrence ont induit un chevauchement dans les prérogatives de régulation et une dispersion des services chargés de relever et de sanctionner les infractions aux règles de la concurrence", a déploré M. Zitouni lors d'une journée d'étude sur le rôle de cette institution dans la régulation du marché.Le président du Conseil de la concurrence, ainsi que des économistes et opérateurs économiques ont proposé d'amender l'ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence pour "corriger ces incohérences".M. Zitouni a rappelé que le Conseil avait été placé, depuis sa création en 1995 jusqu'à 2003, auprès du président de la République puis du chef du gouvernement, "pour lui donner l'autorité morale nécessaire à l'accomplissement de ses missions", avant d'être placé, en 2008, auprès du ministre du Commerce.Ce changement, selon lui, a vidé le Conseil de sa substance et s'est répercuté négativement sur le statut juridique de l'institution, sur son rôle et ses missions.Censé jouer le rôle de "gendarme des marchés", ce Conseil n'arrive pas à trouver sa place dans l'édifice institutionnel du pays, a-t-il estimé. En outre, la loi en vigueur "va à l'encontre de la tendance observée à l'échelle mondiale consistant à ériger le Conseil de la concurrence en autorité unique pour traiter les infractions liées à la concurrence de bout en bout : de la détection à l'enquête et à l'instruction, avant d'aboutir à la sanction", a-t-il ajouté. Une éventuelle révision de l'ordonnance de 2003 devrait permettre la mise en œuvre les dispositions de l'article 43 de la Constitution amendée, laquelle a consacré les principes de l'interdiction du monopole et de la concurrence déloyale et a conforté les droits du consommateur et la non-discrimination entre les entreprises pour l'aide de l'Etat, a-t-il préconisé.M. Zitouni a révélé qu'une centaine de décisions a été prise par le Conseil depuis sa création, qui ont porté sur des sanctions pécuniaires, des injonctions et des rejets de demandes d'intervention.L'économiste et vice-président du Cnes, Mustapha Mekidèche, a fortement critiqué l'inefficacité de la régulation commerciale en Algérie en citant, notamment, l'expansion continue de la sphère informelle. "De quel marché et de quelle régulation parle-t-on si l'on n'arrive même pas à imposer la facture dans les transactions commerciales'", s'est-il interrogé, avant de renchérir : "Dans un pays comme l'Ethiopie, même une caisse dans une cafétéria est reliée au système intranet de l'administration fiscale."