Le conseil de la concurrence aura plus de prérogatives que l'autorité de régulation

Le ministre du commerce, M. Mustapha Ben Bada a indiqué que le conseil de concurrence bénéficie d'une grande marge d'intervention et qu'il a plus de privilèges par rapport à l'autorité de régulation. Tout opérateur économique dans n'importe quel secteur pout recourir à ce conseil en cas de dépassement portant atteinte au principe de la concurrence et à ses règles, a ajouté le ministre.Le ministre du commerce, M. Ben Bada a expliqué à El Khabar que le conseil de concurrence couvre tous les secteurs économiques et qu'il est du droit de chaque opérateur économique de déposer plainte auprès de ce conseil concernant l'ensemble des activités économiques.
Contrairement à l'autorité de régulation, qui s'intéresse uniquement à un secteur précis, le conseil de concurrence reçoit et traite l'ensemble des remarques et plaintes concernant les activités économiques régulées, notamment si les pratiques objets de plaintes sont en infraction aux règles de la concurrence. Le conseil de concurrence prévu être opérationnel dès la fin de l'année en cours, tranchera dans les plaintes déposées, a ajouté Ben Bada, qui a notamment, remarqué que le décret concernant ce conseil est fin prêt, et qu'il a fait l'objet de quelques amendements, et qu'il sera prêt dans une semaine. Après la publication de ce décret, a ajouté le ministre, on procèdera à la nomination de ses membres par décret présidentiel et qui auront une grande marge de responsabilité. Il est utile de noter que le conseil de concurrence a été créé pour la première fois en 2003, toutefois, il n'a jamais été opérationnel. En 2008, on a décidé de le relancer avec quelques amendements, tels que l'élargissement de ses membres de 9 à 12 personnes. Ces derniers seront sélectionnés selon des critères bien déterminés. Le conseil de la concurrence aura pour mission de lutter contre toutes les formes de monopole et intervient dès qu'un opérateur quelconque s'accapare de 40% des parts du marché.