Le conseil de gouvernement l?a décidé hier
Les élections locales reportées à novembre Les élections locales sont reportées officiellement. Prévues pour le début du mois de septembre prochain, elles n?auront pas lieu avant le 25 novembre de l?année en cours. C?est ce qu?a confirmé le conseil de gouvernement dans un communiqué rendu public hier à l?issue de sa réunion. Pour cela, il a fallu concevoir un nouveau projet de loi modifiant la loi électorale actuelle afin de ne pas tomber dans l?illégalité et de ne pas piétiner encore une fois la Constitution. En effet, le staff de Abdelaziz Belkhadem a examiné et endossé, dans ce sens, un avant-projet de loi portant prorogation du mandat électif des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya issus des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005. Un avant-projet élaboré est proposé par le ministre de l?Intérieur et des Collectivités locales. Ce document dont El Watan a obtenu une copie est composé de trois articles. En plus de la confirmation de la prorogation du mandat des élus locaux actuels, le projet en question définit dans son article 2 la durée de cette prorogation. « Par dérogation aux dispositions de l?article 75 de l?ordonnance n°97-07 du 6 mars 1997, susvisée, le mandat électif des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas issus des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005 est prorogé jusqu?au 25 novembre 2007 », lit-on dans ledit article. Le report de cette échéance est justifié, selon le communiqué du ministère de l?Intérieur, par le souci « d?éviter sa tenue dans une période peu propice en raison de la rentrée scolaire et universitaire, du mois sacré de Ramadhan et des fêtes de l?Aïd El Fitr ». Ces facteurs, précise le même communiqué, « risquent de peser sur la préparation et la tenue du scrutin ». Toutefois, l?avant-projet en question ne précise pas, en revanche, une date pour la tenue des élections locales. Date que seul le président de la République a la prérogative de définir. Selon le ministre d?Etat et président du MSP, Aboudjerra Soltani, c?est Abdelaziz Bouteflika qui fixera aujourd?hui, à l?occasion de la tenue du conseil des ministres, une date pour l?organisation des élections locales. « Mais je peux vous dire qu?elles auront lieu en novembre », nous a-t-il déclaré en marge du colloque international sur le défunt Mahfoudh Nahnah ouvert quelques heures après la réunion du Conseil des ministres. Ainsi, si l?on croit le leader du MSP, les locales se tiendront le 29 novembre prochain. Outre ce projet, le conseil de gouvernement a étudié et examiné le projet du programme du gouvernement. Un projet que le chef de l?Exécutif, Abdelaziz Belkhadem, présentera avant la fin de mois en cours devant le Parlement. « Elaboré conformément à la Constitution qui énonce que le chef de gouvernement forme son programme qu?il soumet au Conseil des ministres avant de le présenter à l?APN pour adoption, ce projet définit la démarche adoptée pour poursuivre l?application du programme présidentiel qui en constitue la matrice », souligne la déclaration. Ce projet, ajoute-t-on dans le même communiqué, « vise à répondre aux besoins et attentes de la population en matière d?amélioration de son cadre et de ses conditions de vie ». Deux autres avant-projets de loi ont été examinés et adoptés par le conseil de gouvernement. Il s?agit de l?avant-projet de loi modifiant la loi électorale et de celui de la loi de finances complémentaire pour 2007.
Posté Le : 13/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com