Le Conseil de gouvernement
Des mesures au profit des détenus Des mesures importantes au profit des détenus : aide sociale et financière, fixation des modalités d?usage des moyens de communication à distance et réorganisation des missions et du fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et d?insertion sociale des détenus. C?est ce qu?a indiqué, hier, un communiqué du Conseil de gouvernement, repris par l?APS. Réuni sous la présidence du chef de l?Exécutif Ahmed Ouyahia, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté trois décrets exécutifs pris en application de la loi de 2005 portant code de l?organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus. Ces trois textes, présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, s?inscrivent dans le cadre de la réforme de la justice. Ainsi, selon le communiqué, « ce dispositif intervient dans le but de consolider les actions entamées en vue d?améliorer les conditions de détention, à l?effet de développer davantage la rééducation des détenus et la préparation de leur réintégration sociale ». Le premier décret porte sur la fixation de l?organisation, les missions et le fonctionnement du comité interministériel. Ce comité, mis en place à la faveur de la loi de 2005, est chargé de coordonner l?activité des départements concernés par la réinsertion sociale des prisonniers. Il est chargé également de prendre toute initiative susceptible d?améliorer les conditions de détention et de rééducation des détenus. Sur ce point, le gouvernement semble avoir pris les enseignements des différentes mutineries ayant eu lieu, ces dernières années, notamment à la prison d?El Harrach. Le ministère de la Justice a promis, depuis l?annonce de la réforme judiciaire, de prendre les mesures adéquates pour améliorer les conditions de détention. Le Conseil de gouvernement a, également, voté un deuxième décret qui fixe les moyens de communication à distance et les modalités de leur utilisation par les prisonniers. Le texte précise, par ailleurs, la catégorie des détenus pouvant bénéficier d?une autorisation de communication à distance par l?utilisation des moyens mis à leur disposition par l?établissement pénitentiaire et, en outre, l?identification de l?autorité pouvant délivrer cette autorisation. L?autre mesure prise par le Conseil de gouvernement est l?attribution d?une aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération. Le décret adopté par le Conseil de gouvernement fixe, effectivement, les modalités et les conditions d?octroi de cette aide aux prisonniers démunis qui ont purgé leur peine.
Posté Le : 08/09/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com