Le Conseil d'état suspend la décision de dissolution de la SOR
La section des référés du Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt suspensif de la décision de dissolution prononcée par le président du Conseil national des médecins à l'encontre de la Section ordinale régionale ( SOR) qui regroupe le corps médical des wilayas de Sidi Bel Abbès , Tlemcen, Saida et Ain Temouchent. Selon le professeur Mohamed Slami, président de la SOR, l'« arrêt est venu à point nommé pour confirmer la validité du scrutin organisé le 16 octobre 2008 au cours duquel ont été élus les membres de la section précitée et corrélativement authentifier la légitimité de sa composante humaine ». Il a indiqué que la Section ordinale régionale des médecins compte « se réunir prochainement pour arrêter les mesures légales requises et s'impliquer pleinement dans l'accomplissement des tâches et missions qui lui sont dévolues ».Il y a lieu de rappeler, dans ce contexte, que la Section ordinale régionale avait introduit un procédure en référé devant le Conseil d'état aux fins d'annulation de la décision de dissolution prise par le président du Conseil national des médecins. Fortement contestée par les membres de la SOR, ladite décision de dissolution avait provoqué une vive polémique au sein du corps médical, ouvrant la voie à un contentieux qui a été porté devant le Conseil d'état.
Posté Le : 07/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Habchi
Source : www.elwatan.com