Algérie

Le Conseil d'Etat contredit l'APC d'Annaba



Dans un arrêté daté du 20 juillet dernier, le Conseil d'Etat a annulé une décision du tribunal d'Annaba qui avait donné raison à l'APC de la même ville dans une affaire de refus d'inscrire un prénom amazigh.Les parents de la petite Tanila ont en effet déposé une plainte contre l'APC d'Annaba qui avait refusé d'inscrire le prénom de leur fille. Ils ont été déboutés par le tribunal administratif.
Mais ils ont introduit un recours auprès du Conseil d'Etat qui a annulé le jugement et ordonné aux services de l'état civil d'inscrire la fille au prénom de "Tanila-Meriem", comme souhaité par ses parents.
Des juristes espèrent que cela fera jurisprudence. Mais cela n'a pas empêché l'APC d'Annaba de refuser un autre prénom berbère début septembre dernier.


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