Le Conseil constitutionnel poursuit les investigations concernant les recours

Le Conseil constitutionnel poursuivait mardi les investigations concernant les 167 recours déposés par les candidats et les partis politiques ayant participé au scrutin du 10 mai 2012 après avoir adressé des notifications à tous les candidats dont l'élection est contestée.
Certains recours ont amené le Conseil constitutionnel à procéder à un nouveau décompte des bulletins de vote dans des circonscriptions électorales, a appris l'APS d'une source proche de cette institution qui a précisé que les urnes avaient été transportées au siège du Conseil constitutionnel dans des semi-remorques.
Outre l'examen des procès-verbaux de wilaya et de commune et les enquêtes y afférentes, le Conseil constitutionnel a été amené, dans certains cas, à procéder à des investigations approfondies en retournant aux bureaux de vote dans plusieurs communes, a ajouté la même source.
Le Conseil constitutionnel a également demandé, dans d'autres circonscriptions électorales, les procès-verbaux des bureaux de vote accompagnés des urnes et procédé à la révision des listes électorales et à un nouveau décompte des bulletins nuls et contestés.
Les recours portent notamment sur les décomptes mentionnés dans certains procès-verbaux de dépouillement, la représentativité des femmes et le déroulement du scrutin dans certains bureaux de vote, selon la même source.
Le Conseil constitutionnel statuera sur les recours déposés dans les délais légaux prévus à l'article 166 de la loi organique portant régime électoral qui stipule que cette institution statue sur le recours dans les trois (3) jours suivant la réception de la dernière réponse écrite des candidats dont l'élection est contestée.
Les candidats dont l'élection est contestée bénéficient d'un délai de quatre (4) jours à compter de la date de notification pour faire parvenir leurs observations au Conseil constitutionnel qui avait, dès sa réception des premiers recours, entamé des investigations approfondies sans attendre la fin du délai légal de dépôt de recours.
La Constitution énonce que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale (APN), sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes. L'APN avait annoncé lundi qu'elle tiendrait sa première séance plénière, au titre de la septième législature, samedi 26 mai, conformément aux dispositions de l'article 113 de la Constitution.
Des candidats indépendants et des partis politiques, y compris les formations qui ont obtenu de bons résultats aux législatives, ont déposé des recours concernant les résultats officiels du scrutin du 10 mai. La majorité des formations politiques, y compris le parti du Front de libération nationale (FLN) qui a réalisé le meilleur score aux législatives, ont confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel pour divers motifs.
La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours. Si le Conseil constitutionnel estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le parti du FLN arriver en tête avec 221 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 70 sièges et de l'Alliance de l'Algérie verte avec 47 sièges, selon les résultats annoncés par le Conseil constitutionnel mardi dernier.