Le Conseil Constitutionnel hors la loi Bouteflika n'a pas désigné un successeur à Bessayeh dont le mandat expire aujourd'hui

M. Boualem Bessayeh, président du conseil constitutionnel a consommé, hier, d'une manière officielle, son mandat à la tête du conseil constitutionnel, après qu'il a été désigné dans ce poste, il y a de cela six ans. Le président de la République n'a pas encore désigné la personne qui replace Bessayeh à la tête de cette institution, tels que stipule la loi et la constitution. Ce qui signifie que le Conseil Constitutionnel n'a, du point de vue juridique, pas le droit d'exercer ses fonctions déterminées dans la constitution, dont la plus importante serait le contrôle constitutionnel des lois.
Cette situation met le pays dans une instabilité institutionnelle, puisqu'à partir du 27 septembre 2011, et sur le plan juridique, le conseil constitutionnel est dans une situation juridique irrégulière et n'est constitutionnellement pas habilité à intervenir dans les opérations d'élections, ni de recevoir les demandes candidatures aux prochaines élections présidentielles. Il est également utile de noter, que c'est le conseil constitutionnel qui est chargé d'annoncer les résultats des élections et présidentielles et législatives. M. Boualem Bessayeh a été désigné président du conseil constitutionnel par décret n°376, le 26 décembre 2005, et dont le mandat expire officiellement, Mardi 27 septembre 2011. Rappelons, également, que Bessayeh a succédé à Béjaoui après la vacance de ce poste qui a duré 5 mois, soit depuis mai 2005 jusqu'au mois de septembre de la même année. Bouteflika a désigné, Béjaoui à la tête de cette institution à partir du 26 mai 2002 mais mis fin à ses fonction avant la fin de son mandat et l'a transféré au ministère des affaires étrangères. Ce que l'on peut constater dans les cas de Béjaoui et de Bessayeh, c'est que le président de la République Bouteflika Abdelaziz ne s'est pas limité au texte de loi relative à la durée légale du mandat de président du conseil constitutionnel.