Le conflit Alliance Assurances-Tahkout réglé à l'amiable

Hassan Khelifati, P-DG d'Alliance AssurancesUn expert français avait confirmé l'authenticité des contrats signés par la compagnie d'assurances.Le conflit qui oppose l'assureur privé Alliance Assurances, coté à la Bourse d'Alger, au transporteur privé Tahkout, sur une importante créance de contrats d'assurances, a pris fin après plus de 3 ans de procédure judiciaire. En effet, un «arrangement à l'amiable», conclu le 12 avril dernier, met fin à ce long conflit qui a traîné devant les tribunaux pendant trois ans parsemé de nombreux rebondissements.Selon le journal électronique Maghreb Emergent, qui cite une source proche des deux entreprises dirigées par Hassan Khelifati P-DG d'Alliance Assurances à Mahieddine Tahkout, P-DG de l'entreprise de transport éponyme, un protocole d'accord pour un «arrangement à l'amiable» dans le litige commercial qui les oppose, a été signé à la date sus-citée.Le conflit commercial portait sur plus de 500 millions DA d'impayés, résultant de contrats d'assurance contractés depuis 2007 par Tahkout auprès d'Alliance Assurances. Le contentieux, qui avait pris une dimension pénale, avait été largement répercuté par la presse nationale. Le litige, qui contenait des accusations mutuelles de faux et usage de faux, «a été définitivement réglé, les dettes et créances de part et d'autre apurées dans l'intérêt des deux parties, et les poursuites pénales suspendues,» précise-t-on de même source. Les deux parties ont même convenu «de reprendre les relations commerciales», a-t-on ajouté.Les négociations entre les deux parties ont duré près de deux mois. Le 9 février, à l'issue du verdict rendu par la Chambre correctionnelle de Boumerdès, les deux parties ont décidé d'ouvrir des négociations pour en finir avec ce litige. La genèse de cette affaire, rapportée par notre confrère La Tribune montre qu'en 2011, Mahieddine Tahkout a porté plainte pour faux et usage de faux au pénal contre Hassen Khelifati. Le faux porte sur un contrat d'assurance contracté entre son entreprise de transport de voyageurs et Alliance Assurances, conclu la même année. Dans sa plainte, Mahieddine Tahkout a contesté le contrat le liant à Alliance Assurances au terme duquel l'assureur réclamait suite à une procédure judiciaire le règlement d'un «impayé» de 500 millions de dinars. De son côté, le P-dg d'Alliance Assurances a contesté l'authenticité des paraphes sur le contrat présenté par son adversaire. L'enjeu de l'affaire est financièrement lourd.Lors du procès en première instance qui s'est ouvert, en janvier 2013, devant le tribunal de Rouiba, Khelifati s'est vu condamné à 18 mois de prison ferme pour «faux et usage de faux» et à 50.000 dinars d'amende et 500.000 dinars de dommages et intérêts. Cette décision de justice est considérée comme «incompréhensible» par ses avocats qui n'ont eu de cesse de réclamer une «expertise graphologique» surtout que l'ordonnance de complément d'enquête demandait «l'établissement du faux».La loi n'oblige pas le juge à recourir à une expertise, mais dans le cas d'un «faux non avoué», la jurisprudence parle de «l'établissement du faux», autrement dit, il s'agissait d'apporter la preuve du faux. Seule une expertise graphologique des documents aurait permis de démontrer l'authenticité ou non des paraphes sur le contrat contesté.Les avocats de M. Khelifati avaient présenté, lors du procès en première instance, les conclusions d'un expert français assermenté sur le contrat incriminé et sur celui produit par l'entreprise Tahkout.Cette expertise française a conclu que le contrat de M.Khelifati était authentique et que celui présenté par la partie adverse était un faux.