Le compte n'est pas bon

Dans son rapport d'appréciation sur l'exercice budgetaire 2018, l'institution assure que l'insuffisante maturation des opérations d'équipement public et les retards dans leur mise en ?uvre n'ont pas été sans conséquence sur la structure des coûts et la composante physique des projets d'investissement.Les investigations réalisées par la Cour des comptes sur les conditions de gestion, d'exécution et de suivi des opérations d'équipement au titre de l'exercice 2018 ont révélé plusieurs lacunes et insuffisances.
Ces dernières ont trait, notamment, à l'inscription des opérations d'équipement public, à la maturation des études, à la conduite et au suivi des programmes d'investissement, au rythme de consommation des crédits de paiement, aux délais d'exécution et d'achèvement des projets d'investissement, à l'exploitation des projets réalisés et à l'assainissement de la nomenclature des opérations d'équipement.
Dans son rapport d'appréciation sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire, la Cour des comptes indique que l'insuffisante maturation des opérations d'équipement public et les retards dans leur mise en ?uvre n'ont pas été sans conséquence sur la structure des coûts et la composante physique des projets d'investissement.
Plusieurs opérations d'investissement ont connu des retards dans le lancement des projets et dans les délais prévus. "En effet, la quasi-totalité des autorisations de programme initiales a subi des modifications importantes et récurrentes au cours de la phase de réalisation et parfois même avant le début des travaux d'exécution des projets", a constaté la Cour.
Ces modifications ont, le plus souvent, touché les coûts, la consistance physique des travaux, les délais de réalisation, voire la structure des projets.
La Cour des comptes recommande le renforcement de la préparation budgétaire par l'intégration des dépenses imprévues, qui ne sont pas inscrites actuellement dans le budget de l'Etat, afin d'établir une budgétisation réaliste des charges de l'Etat.
Elle estime, également, nécessaire d'améliorer la qualité de la préparation et de l'évaluation des opérations d'investissement et de proposer au financement les seuls projets ayant atteint un niveau de maturation suffisant, pour éviter les retards dans leur réalisation, ainsi que le recours à des réévaluations plus coûteuses.
La Cour des comptes évoque, également, le recours fréquent à des modifications de crédits sur les budgets des départements ministériels qui, pour elle, est un signe de sous-budgétisation.
À l'inverse, des prélèvements multiples sur un chapitre ou des reliquats importants sur le budget général ou au sein d'un établissement bénéficiaire d'une subvention indiquent une surbudgétisation.
Les modifications apportées aux crédits sont parfois inappropriées. "Les dotations budgétaires de certains chapitres ne répondent pas toujours à des besoins suffisamment évalués, ce qui est loin de se conformer à la note d'orientation du ministère des Finances de l'exercice 2018", affirme la Cour des comptes.
De ce fait, les prévisions sont peu maîtrisées, ainsi, des modifications de crédits du budget des charges communes se sont avérées, parfois, sans utilité, en plus du niveau de consommation relativement faible réalisé sur certains chapitres.
Comme dans les rapports précédents, il a été, aussi, constaté que la consommation des crédits de paiement était relativement faible et les soldes inutilisés importants.
Cette situation montre que les services habilités manquent d'efficacité et de célérité dans l'exécution des projets. La Cour des comptes pointe, par ailleurs, l'écart entre les prévisions formulées dans les projets des lois de finances, initiales et complémentaires, et les réalisations.
"Les indicateurs macroéconomiques ayant servi de toile de fond à l'élaboration du budget sont bien inférieurs à ceux escomptés. Ainsi, le déficit budgétaire prévisionnel (résultant de la loi de finances pour l'exercice 2018) a été fixé à -1 913,5 milliards de dinars, le déficit réellement constaté s'étant finalement établi à -2 082 milliards de dinars.
Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) a atteint 1,4% en 2018 contre 4% prévu dans la loi de finances initiale et 1,7% prévu par la loi de finances complémentaire."

Meziane RABHI