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Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a jusqu'à vendredi 11 septembre pour signifier la suite réservée à la demande d'agrément du parti Talaiou El-Houriat de l'ancien chef de gouvernement Ali Benflis. Le département de Nouredine Bedoui devra soit délivrer l'agrément, soit demander à compléter le dossier, sinon carrément rejeter la demande.En effet, la loi sur les partis politiques stipule clairement que les services concernés du ministère de l'Intérieur ont soixante jours francs pour donner leur réponse à une demande d'agrément. "Le ministre chargé de l'Intérieur dispose d'un délai de soixante jours pour s'assurer de la conformité de la demande d'agrément avec les dispositions de la présente loi organique. Pendant ce délai, le ministre chargé de l'Intérieur peut demander, après les vérifications utiles, la production de toute pièce manquante et/ou le remplacement de tout membre des organes dirigeants ne remplissant pas les conditions requises par la présente loi organique", stipule la loi en question dans son article 29, précisant dans son article suivant (art .30) qu'"après examen du dossier déposé, le ministre chargé de l'Intérieur accorde ou refuse l'agrément conformément aux dispositions de la présente loi organique. La décision de refus doit être dûment motivée conformément aux délais fixés par l'article 29 ci-dessus. Cette décision est susceptible de recours devant le Conseil d'Etat". Une source autorisée au sein de Talaiou El-Houriat s'est déclarée confiante quant à l'obtention du fameux document administratif qui établira définitivement la constitution légale du parti. "Nous avons décidé de différer la réunion du bureau politique du parti, prévue pour les premiers jours de septembre, pour après le 11, échéance à laquelle nous serons fixés sur les suites données au dossier d'agrément. Ce sera le premier bureau politique de la rentrée mais surtout le premier du parti officiellement agréé". Rappelons que Talaiou El-Houriat, qui a satisfait à toutes les étapes et formalités relatives à la constitution d'un parti politique, a introduit le 12 juillet dernier un dossier d'agrément auprès du ministère de l'Intérieur.S. A. I.
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Posté Le : 06/09/2015
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Sofiane Aït Iflis
Source : www.liberte-algerie.com