Le Comité technique voit le jour

C'est finalement dans les colonnes du Journal Officiel n°40, paru le 31 mai dernier, que la composante du Comité technique en charge de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, a été rendue publique.Ultime étape avant la mise en ?uvre de la procédure de candidature, il est aujourd'hui permis d'espérer que le décompte pour l'arrivée des premiers lots de voitures peut être enclenché.
Composé désormais de 6 membres après l'intégration d'un représentant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, et le maintien de ses autres membres, ce comité est chargé notamment d'examiner les dossiers de demande d'agréments pour cette activité, «d'émettre un avis à l'attention du ministre chargé de l'Industrie sur les demandes relatives à l'agrément», d'émettre un «avis sur le retrait et les suspensions des agréments attribués» et, aussi, de «veiller au respect de la réglementation régissant l'activité».
Il faut également souligner que ce comité est assisté dans l'accomplissement de ses missions d'un secrétariat technique qui se charge du suivi de l'ensemble des procédures pratiques pour la réception des dossiers, leur vérification administrative, la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux candidats concernés, ainsi que la notification aux concernés des agréments attendus.
Rappelons que dans le cadre des modifications apportées au cahier des charges régissant l'activité de concessionnaire automobile, paru dans le Journal officiel du 9 mai 2021, plusieurs dispositions étaient prises pour permettre une facilitation dans la constitution des dossiers de candidature. Il en est, notamment, de celle concernant les délais réservés à l'étude des dossiers réceptionnés par le Comité technique et qui ne doit pas excéder 20 jours, alors qu'elle était d'un mois précédemment.
Ainsi, après la désignation des membres de ce Comité technique, les prétendants à l'exercice de métier, attendent maintenant son installation officielle et surtout la publication par le ministère de l'Industrie, de la procédure et de la date du début de dépôt des dossiers.
B. B.