Le comité de coordination appelle à surseoir à l'avant-projet de loi

Le Comité de coordination des mutuelles (CCM) a appelé, hier, à Alger, à surseoir à l'avant-projet de loi sur les mutuelles sociales, élaboré, selon lui, de façon « unilatérale » par l'administration. « Les représentants des mutuelles ont examiné l'avant-projet de loi sur les mutuelles sociales et déclarent, par conséquent, son rejet. Ils demandent également le report de sa présentation devant le Parlement », a indiqué le porte-parole du comité, Abdelkader Hermat, lors d'une conférence nationale sur la mutualité. Il a expliqué ce rejet par le fait que le document en question a été élaboré de façon « unilatérale » par l'administration et sans la « participation » des mutuelles. Les mutualistes plaident, selon leur porte-parole, pour que les nouveaux textes sur la mutualité « renforcent le principe de liberté, assouplissent l'intervention administrative et accentuent le caractère démocratique de la gestion de la mutualité ». Parmi les revendications exprimées lors de cette conférence, figure également le développement de la convention CNAS-mutuelles, en « intégrant une réponse aux besoins des assurés mutualistes, fondée sur l'égalité de traitement dans le cadre de l'utilisation de la carte Chifa ». Ainsi, il a été proposé la constitution d'une « mutualité participative qui apporterait un élément dynamique à tout le secteur social ». Les mutualistes ont préconisé que ce dispositif soit « facultatif », tout en permettant la création d'une seule caisse nationale de retraite complémentaire pour ne pas mettre les mutuelles « en grande difficulté de remboursement social ». Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales, qui devrait être soumis au Parlement, a pour objet de fixer les conditions et les modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales. Le texte en 110 articles vient amender les dispositions de la loi 90-33 du 25 décembre 1990 relative aux mutuelles sociales et intervient dans le sillage des réformes du système national de sécurité sociale, adoptées lors des 13e et 14e tripartites. Elles portent, entre autres, sur le statut de la mutuelle sociale, l'élargissement de son champ d'intervention, l'intégration des mutuelles sociales au système de la carte électronique de l'assuré sociale Chifa et au système du tiers payant et l'institution de la retraite complémentaire. Créé en 2009, le CCM compte près de 30 mutuelles représentant différents secteurs d'activité.