Le collectif de défense introduit une requête

Près de deux mois après le jugement de la Cour d'Alger, au terme d'un procès qualifié de "scandaleux" par nombre de juristes, d'avocats et d'observateurs, le collectif de défense du militant politique Karim Tabbou, figure emblématique du hirak, a décidé d'introduire une requête d'opposition à l'exécution de la sentence de son maintien en prison en raison des multiples "incidents" ayant émaillé ce procès. Cette requête a été déposée, ce dimanche, auprès du procureur général. En effet, l'article 14 du code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus dispose que les "incidents contentieux relatifs à l'exécution des sentences pénales sont portés sur requête devant la juridiction qui a prononcé le jugement ou l'arrêt.Cette requête est portée par le procureur général, le procureur de la République, le juge d'application des peines, le condamné ou son avocat". Au terme d'un procès expéditif, le 24 mars dernier, convoqué en catimini, en l'absence de ses avocats et de lui-même, victime d'un malaise, Karim Tabbou avait été condamné, contre toute attente, à une année de prison ferme alors qu'il devait quitter la prison le surlendemain. Selon le collectif de défense de Karim Tabbou, le jugement en appel n'est pas définitif tant que l'affaire n'est pas tranchée par la Cour suprême auprès de laquelle il avait introduit un pourvoi en cassation.
Et qu'à ce titre, c'est le jugement du tribunal, six mois de prison ferme et six mois en sursis, qui devait être appliqué. "La décision de la Cour d'Alger modifiant la décision du tribunal a été rendue en l'absence du détenu et de ses avocats. On ne peut pas rendre une décision contradictoire et exécutoire. Il y a un vice de forme, c'est une décision arbitraire", explique l'avocate, Zoubida Assoul, membre du collectif.
Elle rappelle, dans ce cadre, que Karim Tabbou avait refusé de signer la "notification" car il était absent. Et si elle nourrit quelques espoirs quant à l'aboutissement de la requête, Me Zoubida Assoul demeure cependant vigilante. "S'il y a des perspectives d'apaisement, bien sûr qu'on le souhaite, notamment après la libération d'Abdelouahab Fersaoui (il a purgé sa peine, ndlr). Mais on ne peut rien prédire.
On connaît notre justice. Il y a des aspects politiques qui interviennent". Un avis que semble partager, Me Abdelghani Badi, également membre du collectif. "Ce sera difficile car les choses ne fonctionnent pas de façon légale", dit-il laconiquement. Cette requête intervient quelques jours avant le second procès de Karim Tabbou prévu pour le 1er juin prochain et dans lequel il est poursuivi pour "atteinte au moral de l'armée".
Karim K.