Le code de procédure pénale vient renforcer le respect des droits de l'homme

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné, hier, l'importance du code de procédure pénale en tant que « cadre juridique à l'aune duquel se mesure le respect des droits de l'homme », a indiqué un communiqué de l'APN. Le ministre a précisé que le texte « revêt une importance particulière en tant que cadre juridique à l'aune duquel se mesure le respect des droits de l'homme car garantissant les droits des citoyens consacrés par la Constitution et les devoirs de l'Etat quant au maintien de l'ordre et la poursuite et la condamnation des auteurs de crimes ». Le texte prévoit « la mise en place de nouveaux mécanismes pour améliorer l'action de la justice et renforcer les droits des personnes suspectées et accusées », a-t-il souligné. Des dispositions qui permettront la comparution immédiate des accusés après leur présentation devant le procureur de la République au titre de la simplification de la procédure relative au procès dans des affaires de flagrant délit ne nécessitant pas d'enquête judiciaire sont prévues. Louh a insisté sur « la nécessité de renforcer les pouvoirs du ministère public, notamment dans le traitement des affaires d'ordre technique par la création du poste d'assesseur spécialisé ». Les nouvelles dispositions visent à « renforcer les droits de la personne suspectée au cours de la garde à vue » et « le contrôle judiciaire sera doté d'un système de contrôle électronique comme alternative efficace à la détention provisoire ».