![Le code de procédure pénale consacre l'indépendance du pouvoir judiciaire](https://www.vitaminedz.com/images/puce.webp)
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, hier à Alger, que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant code de procédure pénale vient consacrer le pouvoir judiciaire par la mise en place de nouveaux mécanismes qui garantissent «une réponse appropriée» aux délits mineurs traités chaque année par la justice algérienne.Lors de sa présentation du texte de loi devant les membres du Conseil de la nation, M. Louh a précisé que les dispositions qu'il prévoit permettront de «mettre en place de nouveaux mécanismes à même de garantir une réponse appropriée et cohérente aux délits mineurs qui représentent 80% des crimes traités chaque année par les tribunaux en vue de consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire». Pour une meilleure protection des droits des citoyens, l'Etat tend à réduire la durée de la détention provisoire en consacrant la présomption d'innocence parmi les nouvelles dispositions proposées. Entre autres axes prévus dans le projet de loi, figurent l'activation du rôle du parquet, la création de mécanismes pour une meilleure gestion de la requête publique outre le volet lié au renforcement des droits de la personne suspecte lors de l'arrestation et la protection des témoins, des experts et des victimes.
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Posté Le : 07/12/2015
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : La Nouvelle République
Source : www.lnr-dz.com