Le code de police indigènes

Le «code de l’indigénat» a réglementé pendant 80 ans et plus la vie des Algériens. Ils sont privés de leurs droits publiques fondamentales : De réunion, de circuler...
Le «code de l'indigénat» représenta l'abomination coloniale dans tout l'empire français. En Algérie, tous les courants
politiques qui se développèrent après la Première Guerre mondiale -nationalistes, réformistes musulmans, assimilationnistes- en demandaient l'abolition.
Ce «code» dérogeait aux principes républicains, en soumettant les sujets coloniaux à une répression particulière échappant aux garanties du droit commun. Elle symbolisait toute discrimination des sujets coloniaux en matière répressive.
À l'origine, en Algérie, «code indigène» et «code de police indigène» désignaient seulement une liste d'infractions spéciales, punissables sans aucune forme d'instruction équitable, de défense ni de procès. Les sanctions étaient tout bonnement prononcées par des militaires ou des administrateurs civils, représentant localement l'autorité française. Ils jouissaient ainsi de «pouvoirs disciplinaires», dans la mesure où il s'agissait d'exercer une simple discipline, sans procédure. Ces pouvoirs disciplinaires n'étaient cependant qu'une des composantes du régime répressif applicable aux sujets coloniaux.
Appelé «régime pénal de l'indigénat», «régime de l'indigénat» ou encore «indigénat», ce régime de sanctions spécifiques comprenait également les amendes collectives, le séquestre des biens et l'internement administratif.
Sylvie thenault

Dans les années 1880, l'Algérie se distingue au sein de l'empire colonial français non seulement en raison de son statut administratif (elle est constituée de trois départements français depuis 1848), mais également par la diversité et l'importance de sa population européenne.
De fait, en 1886, outre les Algériens -«indigènes» musulmans ou juifs (respectivement environ 3 300 000 et 50 000), coexistent sur le territoire des Français émigrés de métropole (environ 220 000), mais également des Européens étrangers (Espagnols et Italiens pour leur grande majorité, 203 000), ainsi que des immigrés d'autres pays du Maghreb (17 500 Tunisiens et 4000 Marocains).
Dès le début de la conquête, s'est posée la question du statut juridique de ces différentes populations. Derrière cette question technique, l'enjeu premier est celui du statut de la puissance occupante française dans sa colonie. En annexant l'Algérie, la France met fin à la sujétion ottomane. Mais cela revient-il à faire des habitants de l'Algérie des Français avec les droits afférents à cette nationalité ? Une telle option rendrait impossible le projet de domination politique. Pour autant, les habitants colonisés jouissent-ils d'une autre nationalité, et donc dépendent-ils d'un autre État souverain ? Cela reviendrait à nier toute l'idée de l'annexion.
La catégorie d'«indigène», ni Français ni étranger, a donc été forgée pour résoudre cette contradiction. Entre le début de la conquête de l'Algérie en 1830 et 1865, le statut des populations algériennes, ainsi que le lien les unissant à la nation colonisatrice, demeurent bien incertains. L'invention de l'«indigène», Français non citoyen.
Laure Blévis