La mise en mouvement du rapport Sbih sur la réforme de l'Etat point. Cette dernière semble avoir déjà atteint l'une des institutions à mission consultative, en l'occurrence le Conseil national économique et social (CNES).
Dans une note-circulaire adoptée récemment par le bureau du conseil et reprise, hier, par l'APS, l'institution que préside Mohamed Seghir Babès (lire page 9) compte, au plan de son organisation et de son fonctionnement internes, « se donner de nouvelles formes d'organisation et, à terme, de nouvelles formes de représentation ». La note-circulaire, selon la même source, ajoute que, en attendant, le CNES « fonctionnera (...) sous un statut intérimaire ». Ainsi, il transparaît que le CNES est déjà mis sur les rails d'un train de réformes dont la déclinaison est de faire changer de statut au CNES actuel. Mais à court terme, c'est-à-dire en attendant peut-être ses nouvelles missions et les formes qui lui seront définies, le CNES affirme avoir, par ailleurs, tracé ses « axes de travail », et qui se résument à l'élaboration de quatre rapports nationaux sur les quatre thèmes déjà jugés prioritaires par sa session ordinaire de l'été dernier, en l'occurrence le développement humain, la pauvreté, les libertés économiques et la gouvernance. Autant dire que cette institution s'est déjà inscrite dans une perspective de changement conformément au contenu du rapport de Missoum Sbih, qui est, du reste, inconnu du public, même si certaines sources crédibles révèlent quelques informations sur le rôle nouveau qu'on veut assigner au CNES. Des sources proches de cette institution attribuent à cette entreprise de réforme la volonté de l'Exécutif de mettre entre parenthèses « l'autonomie » ou « l'indépendance » du conseil dont s'est fièrement réclamé l'ex-président de cette institution, Mohamed Salah Mentouri. Son départ en mai 2005, faut-il le rappeler, était déjà considéré comme cette volonté manifeste de ne pas cautionner une démarche visant à rétrécir la liberté d'analyse et de diffusion au large public des politiques publiques sur les multiples questions économiques et sociales. En juin 2002, à l'ouverture des travaux de la session plénière du CNES, Mohamed Salah Mentouri a, dans son discours inaugural, fait savoir que le CNES a été auditionné alors par la commission nationale de réformes des structures de l'Etat. A ce titre, il a indiqué que « le CNES n'est pas un laboratoire d'experts proposant des remèdes aux problèmes sociéconomiques du pays ». Aussi a-t-il dû ajouter que l'institution en question s'est défendue de « se complaire dans un rôle peu reluisant de chambre d'enregistrement relayant obséquieusement le discours officiel et prodiguant des satisfecits onctueux (...) ». Ainsi, l'on suppute une mise au pas d'un institution consultative qui a commencé à déranger par le ton critique de ses rapports sur les politiques gouvernementales. Selon une source proche du CNES, l'on aurait demandé à cette institution de ne plus rendre publics ses rapports sur la conjoncture économique et sociale ainsi que les autres rapports thématiques que, du temps de Mohamed Salah Mentouri, on arrivait à établir par saisine du gouvernement ou par autosaisine. L'on parle de la volonté des pouvoirs publics de faire en sorte que les futurs rapports du CNES soient transmis « dans la confidentialité » au gouvernement et au président de la République. Les mêmes voix craignent que l'on vienne suivre l'exemple de la Tunisie, où les rapports du Conseil économique et social sont tenus secrets du public. Des sources proches de cette institution affirment que le travail des auditions de ministres n'a pas eu lieu pour préparer la prochaine session du CNES. L'on se demande ainsi pourquoi est-ce qu'il n'y a pas de session ' Néanmoins, une autre source proche de la présidence du CNES nous a affirmé, hier, que la prochaine session devrait avoir lieu entre fin février et la mi-mars de l'année en cours. En somme, la teneur de la note-circulaire du bureau du conseil que préside Mohamed Seghir Babès autorise quelques commentaires sur le changement auquel on destine cette institution qui a tant fait parler d'elle par ses conclusions le plus souvent discordantes d'avec les appréciations des gouvernements successifs. Il est à rappeler que ledit conseil est créé à la faveur du décret présidentiel du 5 octobre 1993 et mis en place par un autre décret de 1994. Dans ces textes, y est consacrée une disposition qui garantit la « publicité » des rapports de cette institution, c'est-à-dire leur diffusion au public. Du point de vue budgétaire, le CNES, dit-on, relève des services du chef du gouvernement. Le conseil est composé de 180 conseillers dont 40 sont des membres représentant le gouvernement et 45 la présidence de la République. Aussi contient-il des représentants mandatés par 9 groupes socioprofessionnels, dont l'UGTA, l'UNEP... Des sources proches du conseil affirment que les conseillers perçoivent une indemnité mensuelle de 8000 DA.
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Posté Le : 18/01/2006
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Benyahia
Source : www.elwatan.com