Le civisme fiscal, un acte citoyen

Le civisme fiscal se définit comme l’accomplissement volontaire des obligations fiscales, déclaratives et de paiement, par les contribuables. Cet acte est une valeur universelle largement partagée par tous les peuples organisés. Il est inscrit dans la constitution comme un acte de citoyenneté.

L’accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables représente un enjeu essentiel.

En effet, l’incivisme fiscal est un phénomène de société allant de la simple négligence à la fraude caractérisée.

Ses effets sur l’économie et l’ensemble de la société sont incommensurables et ça ce répercute sur plusieurs plants :

-Il réduit drastiquement les recettes publiques. Cela signifie moins de dépenses pour la santé, pour l’éducation et pour le service public ;

-Il fausse la concurrence, menace le commerce légal et incite à l’informel, hypothéquant ainsi l’émergence d’une véritable économie moderne;

-Il rompt le principe de l’égalité de tous devant l’impôt et mine la confiance de la population en ses institutions.


Cadastre : Instrument incontournable pour l’instauration de la paix sociale

L'Agence nationale du cadastre est un établissement public à caractère administratif créé par décret exécutif n° 234-89 du 19 décembre 1989.

Mission Principale :

Etablissement du Cadastre Général sur l'ensemble du territoire national.

Mission Secondaire :

Travaux de topographie, délimitation et bornage pour le compte de services, collectivités et organismes publics.

En matière d'établissement du cadastre général, l’ANC est chargée :

- Exécuter les travaux d'enquête foncière de délimitation et de topographie par procédés terrestres ou photogrammétriques nécessaire à la confection du cadastre général .

- Préparer les actes et dossiers afférents aux travaux des commissions cadastrales des délimitations prévus dans le cadre de la réglementation régissant la procédure d'établissement du cadastre général .

- Procéder à la rédaction des plans cadastraux et documents annexes et à leur mise à jour .

- Mettre en œuvre les opérations de mise en concordance du cadastre avec le livret foncier tenu par les conservations foncières .

- Organiser l'archivage, la consultation et la diffusion de la documentation cadastrale par les moyens informatiques et de veiller à sa mise à jour régulière

- Effectuer le contrôle des travaux des géomètres et bureaux d'études topographiques privés, réalisés pour le compte des administrations publiques.

- Procéder à l’inventaire général des biens données des biens immobiliers du domaine national.

- Organiser le recueil et le traitement des données permettant la constitution d'un inventaire général.

- Elaborer les procédures et systèmes modernes pour la gestion et la mise à jour régulière de cet inventaire .

- Produire selon une périodicité appropriée, des états statistiques

reflétant la consistance et l'évolution du patrimoine immobilier.

- L'ANC est chargée de développer moyens de conception et d'étude pour maîtriser les techniques rattachées à son objet et peut mener toute étude ou recherche en rapport avec ses domaines d'activités.