Le chef du service social et un citoyen sous mandat de dépôt Assemblée populaire communale de Tizi-Ouzou

Le chef du service social de l'APC de Tizi-Ouzou et un citoyen, qui seraient impliqués dans une affaire de falsification de documents officiels, ont été placés, jeudi, sous mandat de dépôt par le juge d'instruction près le tribunal de Tizi-Ouzou, indiquait, hier, un communiqué de la cellule de communication de la sûreté de wilaya. C'est suite à des renseignements faisant état de "pratiques illicites" au niveau de l'état civil de l'APC de Tizi- Ouzou, que les services de police de la première sûreté urbaine de Tizi- Ouzou, ont diligenté une enquête, qui a abouti à l'interpellation de 15 employés de l'APC et de deux citoyens, précise-t-on de même source. L'un des citoyens interpellés était en possession, au moment de son arrestation "d'un sac contenant des documents d'état civil dont un certificat de vie et un certificat de décès portant la même date, et non cachetés", souligne-t-on. Le même individu était également en possession de livrets de famille, de pièces d'identité, d'imprimés d'état civil vierges, de 15 certificats de vie d'une personne décédée, d'un cachet rond et de la griffe du chef du service social de l'APC de Tizi-Ouzou, mentionne le communiqué de la sûreté de wilaya.
La même source ajoute que le chef du service social, aurait établi à plusieurs reprises un certificat de vie, visé par les employés de l'état civil, d'une personne handicapée et décédée en 2000, au profit du frère de la défunte pour lui permettre de bénéficier de la pension de sa s'ur, en contre-partie d'une commission en numéraire. Le frère en question aurait touché, grâce à ces certificats de vie, une somme de plus de 450.000 DA, montant global des talons de versement récupérés par la police, détaille le même communiqué. Présenté jeudi devant le parquet de Tizi-Ouzou, le chef du service social a été mis sous mandat de dépôt pour "usage abusif d'autorité et falsification de documents administratifs". Le citoyen, qui a bénéficié des certificats de vie, a été lui aussi placé sous mandat pour "obtention sans cause de documents administratifs".
Le second citoyen impliqué dans cette affaire et poursuivi pour "dissimulation de sceaux et de documents administratifs" ainsi que les 14 employés de l'APC poursuivis pour "délit de délivrance délibérée de certificats citant des faits non établis matériellement", ont été cités à comparaître à l'audience de lundi prochain, ajoute-t-on de même source.
Le chef du service social de l'APC de Tizi-Ouzou et un citoyen, qui seraient impliqués dans une affaire de falsification de documents officiels, ont été placés, jeudi, sous mandat de dépôt par le juge d'instruction près le tribunal de Tizi-Ouzou, indiquait, hier, un communiqué de la cellule de communication de la sûreté de wilaya. C'est suite à des renseignements faisant état de "pratiques illicites" au niveau de l'état civil de l'APC de Tizi- Ouzou, que les services de police de la première sûreté urbaine de Tizi- Ouzou, ont diligenté une enquête, qui a abouti à l'interpellation de 15 employés de l'APC et de deux citoyens, précise-t-on de même source. L'un des citoyens interpellés était en possession, au moment de son arrestation "d'un sac contenant des documents d'état civil dont un certificat de vie et un certificat de décès portant la même date, et non cachetés", souligne-t-on. Le même individu était également en possession de livrets de famille, de pièces d'identité, d'imprimés d'état civil vierges, de 15 certificats de vie d'une personne décédée, d'un cachet rond et de la griffe du chef du service social de l'APC de Tizi-Ouzou, mentionne le communiqué de la sûreté de wilaya.
La même source ajoute que le chef du service social, aurait établi à plusieurs reprises un certificat de vie, visé par les employés de l'état civil, d'une personne handicapée et décédée en 2000, au profit du frère de la défunte pour lui permettre de bénéficier de la pension de sa s'ur, en contre-partie d'une commission en numéraire. Le frère en question aurait touché, grâce à ces certificats de vie, une somme de plus de 450.000 DA, montant global des talons de versement récupérés par la police, détaille le même communiqué. Présenté jeudi devant le parquet de Tizi-Ouzou, le chef du service social a été mis sous mandat de dépôt pour "usage abusif d'autorité et falsification de documents administratifs". Le citoyen, qui a bénéficié des certificats de vie, a été lui aussi placé sous mandat pour "obtention sans cause de documents administratifs".
Le second citoyen impliqué dans cette affaire et poursuivi pour "dissimulation de sceaux et de documents administratifs" ainsi que les 14 employés de l'APC poursuivis pour "délit de délivrance délibérée de certificats citant des faits non établis matériellement", ont été cités à comparaître à l'audience de lundi prochain, ajoute-t-on de même source.