Le challenge de la Cour constitutionnelle

Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, avant-hier, lors d'une cérémonie qui a vu la participation des hauts cadres de la nation.Une fois le président de la République avait entériné la liste composant cette Cour, l'opération d'installation de ses membres s'est mise en branle. La composante de la Cour constitutionnelle est de 12 membres, quatre sont désignés par le président de la République et les membres restants sont élus.
Cette pléiade de juristes se donnera une mission très lourde, celle du contrôle de la conformité des lois avec la Loi fondamentale du pays. Les nouvelles dispositions contenues dans la Constitution amendée en 2020, confèrent à cette institution de larges prérogatives censées servir d'outil pour parer à toute déviation par rapport à l'esprit et au texte de la Loi fondamentale.
C'est une nouvelle expérience pour les institutions de l'Etat. La Cour constitutionnelle telle que définie, est principalement missionnée pour faire respecter les lois et conforter l'Etat de droit. Pour ce faire,elle est dotée d'un «mécanisme de contrôle de nature strictement juridique». En effet l'article 185 détaille et détermine clairement ces missions en soulignant que «la Cour constitutionnelle est une institution indépendante chargée d'assurer le respect de la Constitution (et) est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics». De fait, elle assurera l'arbitrage sur toutes les questions relevant du strict plan juridique, même si le contexte prend une nature politique, économique ou sociale. Elle reflète l'«autorité» morale et juridique de la Constitution.
Son intervention se résume dans «le contrôle de la constitutionnalité des lois et la protection des droits et libertés en plus de son rôle élevé et efficace dans l'arbitrage entre institutions, quant à l'exercice de ses prérogatives constitutionnelles et le règlement des conflits nés en cas de chevauchement des prérogatives entre pouvoirs», attestent les constitutionnalistes.
Ce qu'il faut savoir encore à propos de la Cour constitutionnelle, c'est qu'elle n'est pas un simple substitut au désormais défunt Conseil constitutionnel. Ses larges prérogatives, ainsi que le mode de sa saisine, lui confèrent un rôle d'arbitrage, de décisions et de la force d'application de ses décisions.
C'est un dernier recours que toutes les institutions de la République doivent respecter. Il faut dire que son avènement dans le paysage institutionnel national vient répondre à une attente et une aspiration politique en rapport avec l'évolution dont fait preuve la société algérienne.
Beaucoup de pays et de sociétés ont fait un passage vers une approche nouvelle sur le plan des instruments visant la consolidation de l'Etat de droit. Ce passage a été entériné par la mise en place d'une Cour constitutionnelle comme gage et une garantie en matière de transparence et de gestion démocratique de la vie publique.
L'Algérie avait connu une situation particulière dans son histoire politique durant les trois dernières années. Il s'agit d'un nouveau désir de changement démocratique et social. Dans ce sens, il n'y a que des instances qui s'accommodent de missions se reconnaissant dans le principe de l'Etat de droit et de la justice sociale qui puissent apporter un nouveau souffle à l'Etat et à la société.
Les membres de la Cour constitutionnelle
Les nommés sont: Omar Belhadj, président, Leïla Aslaoui, membre, Bahri Saâdallah, membre Mesbah Menas, membre.
Les élus:
De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre, du Conseil d'Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre,
Des professeurs de droit constitutionnel au niveau national: Fatiha Benabbou, membre, Abdelouaheb Khrif, membre, Abbas Ammar, membre, Abdelhafidh Oussoukine, membre, Omar Boudiaf, membre, Mohamed Boufertas, membre.