Le certificat de nationalité n'est plus exigé: Les dossiers du passeport et de la carte d'identité allégés

De nouvelles mesures visant à alléger la procédure de renouvellement du passeport et de la carte nationale d'identité viennent d'être adoptées par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le certificat de nationalité est désormais, à la faveur de ces nouvelles mesures, remplacé par la présentation de l'acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut l'acte de décès de l'un des deux parents. Ces documents doivent être accompagnés par la présentation de la carte d'identité nationale ou du passeport arrivés à expiration. Ces mesures rendues publiques par le ministère de l'Intérieur dans un communiqué diffusé hier concernent «le renouvellement» du passeport et de la carte d'identité nationale, car le certificat de nationalité demeure toujours exigé lorsque la demande de ces documents est formulée pour la première fois, précise le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. A noter que cet allègement de la procédure de renouvellement du passeport et de la carte d'identité nationale s'est imposé suites aux «difficultés» rencontrées et exprimées par beaucoup de citoyens pour l'obtention du certificat de nationalité. Pour rappel, la demande du certificat de nationalité doit se faire au niveau du tribunal par la constitution d'un dossier composé de trois documents, et non des moindres : l'extrait de naissance original (n°12) de l'intéressé, ceux du père et du grand-père. Un dossier dont la constitution devient souvent laborieuse lorsque les lieux de naissances du père et du grand-père sont autres que celui du lieu de résidence du demandeur. Pire encore, ces difficultés peuvent devenir carrément problématiques lorsqu'il y a une, voire plusieurs erreurs de transcription dans l'un de ces documents. Un cas de figure qui est malheureusement trop récurrent, ce qui contraint les demandeurs du certificat de nationalité à d'abord procéder à la rectification des erreurs à travers une procédure judiciaire compliquée qui peut durer des semaines, voire des mois, vu le nombre élevé «de ces demandes de jugement», au niveau des tribunaux.

 Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a annoncé l'adoption d'un nouveau formulaire d'une seule feuille imprimée en recto-verso qui sera mis à la disposition des citoyens et des citoyennes pour la demande d'établissement du passeport et de la carte d'identité. Ce formulaire comporte trois rubriques réservées, pour la première (A), a la transcription des éléments d'identité du demandeur, pour la seconde (B), à la transcription des informations concernant le père, pour la troisième (C), à la transcription des informations concernant la mère. Le formulaire est accompagné de deux annexes : l'une destinée aux personnes mariées, libellée «annexe conjoint-enfants», l'autre réservée aux enfants mineurs ayant un tuteur légal autre que ses parents, libellée «tuteur légal» indique le communiqué. Cet imprimé est mis à la disposition des citoyens et des citoyennes dans les circonscriptions administratives et les daïras comme il peut être téléchargé à partir du site du ministère : www.interieur.gov.dz. Le ministère souligne également que la liste des pièces constitutives du dossier de demande de la carte d'identité nationale et du passeport, prévues par Arrêté ministériel du 25 mai 2011, peut être consultée sur le même site.