Le Centre du registre du commerce dans tous ses états

C'est l'état d'âme de plusieurs préposés du Cnrc de plusieurs wilayas du pays, qui, en prenant attache avec, le journal L'Expression, lancent un appel de détresse au président de la République Abdelmadjid Tebboune et au ministre du Commerce Kamel Rezig.En effet, ne savant plus à qui s'adresser, ces préposés se disent être victimes de «limogeages», de «mutations» et de «mises à la retraite». Ces derniers, qui, n'étant pas encore en âge de départ en retraite, «auraient été forcés» à le faire. Ceux refusant cette opération «auraient été dégradés», pour occuper le poste de chargés d'études, au lieu de préposés du Cnrc.
Les raisons de cette prise de décision, seraient, selon nos interlocuteurs, «le plan d'austérité devant être adopté par la tutelle».
D'autres, ont rapporté les mêmes interlocuteurs, ont été poussés à la démission, Citant pour cas de figure, le préposé de la wilaya d'Oran qui a été muté à la wilaya d'Illizi.
Par ailleurs, selon nos interlocuteurs, ce sont pas moins de 16 mutations qui ont été opérées, touchant les wilayas respectives de Souk Ahras, El Tarf, Biskra, Mostaganem, Saïda et Oran entre au-tres. Selon les informations apportées par les mêmes sources, quatre parmi les préposés qui ont fait l'objet de fin de fonctions, «auraient introduit des actions en justice», pour faire valoir leurs droits. Tel le cas, également, de la préposée du Cnrc d'Annaba, qui a été limogée par un SMS, envoyé depuis le téléphone d'un responsable à Annaba (document à l'appui).
Ne bénéficiant d'aucune intégralité de traitement depuis 5 mois, c'est-à-dire sans salaire durant toute cette périodes selon notre interlocutrice, une correspondance officielle a été adressée par un huissier de justice d'El Harrach à la DG, pour demander le PV de la notification de son limogeage. Or, jusqu'à la mise sous presse, le courrier n'a pas eu de suite.
Pis encore, selon notre interlocutrice, l'article 33 du décret exécutif, interdit la publication de toute décision de suspension. Or, la sienne a été publiée dans le journal, ce qui a occasionné un préjudice moral à sa personne et sa famille. Au bord du désespoir, l'interlocutrice, ne voyant pas le bout du tunnel au sein d'une opacité de mesures, menace d'opter pour une grève de la faim et de radicaliser son action, si rien n'est fait. Situation pas très enviable pour le reste des autres interlocuteurs. Ces derniers, les préposés des différents Cnrc de wilayas ayant fait l'objet de mutations et de fin de fonctions, ont mis en avant «l'entrave aux procédures», en l'absence du Conseil des préposés, le seul habilité à décider pour les préposés.
Selon le décret exécutif n°92/69 en date du 18/2/1992 portant statut particulier des préposés du Cnrc (JO N°14 du 23 février 1992, p294), ce Conseil des préposés qui n'a jamais été installé, donne son avis sur les propositions de mutations et tient compte des demandes des préposés et de leur situation et décide de tout manquement ou faute disciplinaire. Or, selon les mêmes sources, outre, l'inexistence dudit organe, aucune de ces décisions, entre autres, «n'auraient été respectées».
D'ailleurs, nos interlocuteurs ont dénoncé le recrutement de 10 nouveaux préposés pour les nouvelles wilayas déléguées, sans passer par le Conseil des préposés et sans concours, comme stipulé par l'arrêté exécutif, concernant les préposés du Cnrc, la convention collective ainsi que le règlement intérieur. Nos sources ont mis en avant la non-conformité des décisions prises en l'absence du Conseil des préposés et en dépassement aux lois et décrets exécutifs, régissant leurs statuts.
À cet effet, au vu de leur malaise, nos interlocuteurs attirent l'attention du chef de l'Etat et du ministre de la tutelle, pour dénouer une situation qui risque de prendre des dimensions démesurées.
Par ailleurs, nous avons tenté d'entendre l'autre son de cloche, nous avons essayé de joindre la DGle du ministère du Commerce, pour plus d'informations, mais vainement. Celle-ci, serait à son tour visée par une enquête, ouverte par la DGF (direction générale des finances), nous filtre-t-on.