Le cas kharroubi
La cour d?Oran s?est, par ailleurs, penchée sur le cas des accusés déclarés en fuite, dont Ahmed et Mohamed Ali Kharroubi. Leur cas sera traité lors d?une session extraordinaire, croit-on savoir à ce propos. « Un aspect très technique », précise un avocat. C?est en quelque sorte un autre procès qui s?est déroulé après la lecture du verdict et où le représentant du ministère public a requis 10 ans de prison pour tous les cas déclarés en fuite. La cour a délibéré à ce sujet et a suivi en prononçant la peine maximale (10 ans de prison) par contumace à l?encontre de ces prévenus. Un délai de 10 jours leur est donné, faute de quoi, nous explique-t-on, cette procédure de contumace prendra effet et leurs biens seront confisqués par la justice et le jugement sera publié dans le quotidien oranais El Djoumhouria, mais aussi dans leurs communes et résidences d?origine, etc.
Posté Le : 01/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : D. B.
Source : www.elwatan.com