Le caractère social de l'Etat consacré: La loi de finances 2025 adoptée par le Sénat

Parmi les mesures phares de la Loi de finances 2025, adoptée, hier samedi, par la Chambre haute du Parlement, le montant alloué aux transferts sociaux. Les niveaux historiques de dépenses reflètent l'attachement de l'Etat à son caractère social.

En effet, un montant colos-sal de 6000 milliards de dinars a été alloué aux transferts sociaux au titre de l'année 2025. La LF 2025 prévoit des dépenses à caractère social de plus de 5.872,37 milliards de dinars alloués en autorisations d'engagement (AE) et 5.928,18 milliards de dinars en crédits de paiement (CP). Près de 660 milliards de dinars sont destinés à couvrir les subventions aux produits de large consommation comme les céréales, le lait, l'eau dessalée et l'énergie. Aussi, l'Etat a également consacré 100 milliards de dinars pour la stabilisation des prix du sucre et de l'huile. Et en vue d'améliorer les conditions de vie des citoyens, le PLF 2025 autorise les banques d'accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation aux ménages pour l'achat de biens et des services, notamment dans le domaine de la santé et les voyages. Pour soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, le projet de loi a également prévu un certain nombre de mesures et d'exonérations fiscales, telles que celles relatives à la prise en charge de la mesure prise par les pouvoirs publics pour l'exonération des importations des viandes blanches congelées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025. Il est également mentionné, dans le même texte, la prorogation de «l'exonération temporaire de la TVA jusqu'au 31 décembre 2025, sur la vente des légumes secs et du riz, importés ou produits localement, ainsi que les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, les poulets de chair et les dindes produits localement».

En outre, le projet propose de «proroger jusqu'au 31 décembre 2025, le système d'application du taux réduit de 5% des droits de douane à l'importation de cheptel bovins et ovin vif, ainsi que les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines sous vide». Le texte de loi de finances pour l'année 2025, prévoit plusieurs mesures visant à promouvoir l'investissement et à soutenir l'économie nationale. Dans ce cadre, le texte de loi propose d'autoriser le Trésor public à émettre des titres «sukuk souverains», permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l'état, avec l'exemption de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé. S'ajoute à cela, une exemption des droits d'enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité.

Encourager l'entrepreneuriat et l'innovation

Le texte prévoit également la reconduction pour une période de cinq ans de l'abattement de 50% en matière d'IRG et d'IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas du Sud. Et dans l'objectif d'encourager l'entrepreneuriat et l'innovation, un abattement correspondant à 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de DA, est prévu dans le texte, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d'innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable. Dans le volet de la numérisation, le texte de loi prévoit l'exonération de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement électronique (TPE) et des kits destinés à l'assemblage de ces terminaux, jusqu'au 31 décembre 2027.

Par ailleurs, le texte propose d'augmenter de 150 milliards à 275 milliards de DA, le capital du Fonds national d'investissement (FNI) et d'étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l'ensemble des crédits consentis (actuellement prévue uniquement pour les crédits d'investissements). Sur un autre volet, le texte consacre l'élargissement de l'assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouveaux impôts.

Les présidents des groupes parlementaires au Conseil de la nation ont souligné, vendredi, que le texte de loi de finances pour l'exercice 2025 tenait compte de l'intérêt du citoyen, notamment par la préservation du caractère social de l'Etat, et garantit, grâce à ses dispositions, le renforcement de l'économie nationale, tout en étant le cadre le plus approprié pour la mise en œuvre des engagements du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.