Le cahier des charges à réviser

Les principales mesures contestées par les commissaires aux comptes sont surtout celles jugées antinomiques avec les principes garantissant l'indépendance de leur corporation. Ainsi, selon le président de la Chambre nationale des commissaires aux comptes, Cherif Bourenane, les dispositions de la loi 10-01, qui soumettent désormais les commissaires aux comptes à  des procédures de cahiers des charges, remettent gravement en cause l'indépendance de la profession et sont de nature à  semer le désordre dans ce secteur sensible. La tenue de cette première assemblée générale du conseil national de la Chambre des commissaires aux comptes, a précisé notre interlocuteur, est intervenue conformément aux exigences de la nouvelle réglementation en vigueur. Lors de cette rencontre, a-t-il indiqué, «nous avons débattu notamment de certains articles de la loi 10-01, qui doivent nécessairement faire l'objet d'une révision, en urgence, pour àªtre en harmonie avec les règles de notre profession». Il est ainsi question, selon lui, d'abroger, en priorité, la mesure instaurant des procédures de soumission et de cahiers des charges pour la désignation des commissaires aux comptes, et ce, en lieu et place du simple barème des honoraires. «Nous demandons à  revenir au principe du barème des honoraires, car les procédures de soumission ne peuvent qu'être porteuses d'anarchie», estime M. Bourenane.
De plus, a-t-il ajouté, «nous réclamons un barème plus honorable», c'est-à-dire un tarif horaire révisé à  la hausse comparativement à  celui de 1994 modifié. Depuis, relève le président de la Chambre nationale des commissaires aux comptes, le taux d'inflation a grimpé et tous les frais ont augmenté, ce pourquoi «nous revendiquons un barème des honoraires amélioré par rapport à  celui existant», soit une révision du taux horaire pour le faire passer de 500 à  2500 DA. De même, les commissaires aux comptes réclament l'élargissement de leur champ d'intervention pour leur permettre d'exercer d'autres missions, tels l'audit contractuel et le conseil et la procédure de gestion. A rappeler, enfin, que depuis sa promulgation en juin 2010, la loi 10-01 qui régit les métiers de la comptabilité est contestée par l'ensemble des corporations concernées, aussi bien les commissaires aux comptes que les experts-comptables et les comptables agréés.