Le cadeau du notaire

L'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade) et la Chambre nationale des notaires ont signé, hier à Alger, une convention-cadre portant sur l'accompagnement et le conseil juridique, gratuits. Ces deux prestations seront assurées par les notaires au profit des porteurs de projets. Elles permettent à ces hommes de loi de bénéficier des avantages du dispositif Anade, y compris les locaux et le financement.Paraphée au siège de la direction générale de l'Anade, par le DG de celle-ci, Mohamed Bouaoud et le SG de la Chambre nationale des notaires, Hatem Ouazani, cette convention protégera les jeunes promoteurs contre toutes les erreurs juridiques qu'ils pourraient commettre dans la création ou la gestion de leurs projets. Les notaires peuvent ainsi établir des contrats entre les jeunes promoteurs et leurs partenaires, qu'ils soient fournisseurs, administrations publiques ou entreprises privées, tout en donnant leur avis et prodiguant leurs conseils pour «protéger le promoteur et son entreprise de toute malversation», a indiqué Bouaoud.
Durant des journées d'information, que l'Anade et la Chambre nationale des notaires prévoient d'organiser, conjointement, dans tout le pays, les notaires pourront fournir conseils et autres informations juridiques. Cette convention prévoit également des formations dispensées par les notaires à l'endroit des accompagnateurs de l'Anade, qui pourront, ainsi, orienter les promoteurs, dans une perspective d'élaboration de contrats ou d'accompagnement juridique, a ajouté le DG, Bouaoud. Un autre volet de la convention porte sur la disposition de l'Agence à accompagner les notaires, nouveaux ou anciens, qui remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif Anade, dans la création de leurs cabinets ou encore dans l'extension de leur activité, «ce qui leur permet de bénéficier d'un financement sans intérêt et des avantages fiscaux et parafiscaux», a encore souligné Bouaoud. Parmi les avantages qui profiteront aux notaires, le responsable de l'Anade a cité, notamment, la mise à leur disposition de locaux, au même titre que les autres promoteurs du dispositif de l'Agence. De son côté, Ouazani a expliqué que les notaires fourniront aux jeunes promoteurs un cadre juridique, dès le stade d'étude de leur projet, qui les protégera de tous soucis juridiques qu'ils pourraient rencontrer durant la création de leurs entreprises.