Le bureau examine les amendements proposés à deux projets de loi

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni hier sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'APN, pour examiner les 193 amendements proposés au projet de loi organique portant régime électoral.
Le bureau de l'APN a également examiné les 15 amendements proposés au projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, a indiqué l'APN dans un communiqué. Après avoir estimé que tous les amendements déposés par les députés remplissaient les conditions définies par l'article 61 du règlement intérieur de l'APN et la directive générale relative aux amendements et aux propositions de loi, le bureau les a soumis à la commission spécialisée pour l'élaboration des rapports complémentaires des deux projets. M. Ziari a précisé que tous les projets de loi déposés auprès de l'APN seront examinés et discutés selon les priorités définies en coordination avec le gouvernement lorsque les deux bureaux du parlement ont arrêté l'ordre du jour de la session d'automne 2011 du Parlement lors de la réunion du 4 septembre.