Le bureau de l'APN soumet les amendements à la commission des affaires juridiques

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a soumis les cinq amendements proposés au projet de loi complétant l'ordonnance n°66/156 portant code pénal à la commission spécialisée pour l'élaboration du rapport complémentaire car répondant aux conditions requises.Le bureau «a examiné lors d'une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, les cinq amendements proposés au projet de loi et qui ont été soumis à la commission spécialisée pour l'élaboration du rapport complémentaire car répondant aux conditions requises, a indiqué un communiqué de l'APN. La commission élaborera «un deuxième rapport complémentaire sur le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires et l'identification des personnes dans l'attente de présenter les projets de lois pour adoption lors des prochaines séances plénières», a souligné le communiqué. Par ailleurs, les questions déposées auprès du bureau (18 écrites et 6 orales) ont été examinées alors que celles répondant aux conditions de forme ont été soumises au gouvernement. Les travaux du bureau ont été sanctionnés par l'examen de demandes pour l'organisation de plusieurs activités parlementaires lors de la prochaine période. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a tenu une réunion présidée par Ammar Djilani, son président, consacrée à l'examen des cinq amendements proposés au projet de loi portant code pénal après lui avoir été soumis par le bureau de l'APN. Lutter contre les causes du terrorisme est une priorité Rappelons dans ce même contexte que les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), se sont félicités, en milieu de la semaine dernière, des procédures prévues par le projet de loi complétant l'ordonnance 66/156 portant code pénal, soulignant la nécessité de définir le concept du terrorisme. Les députés ont salué les mesures coercitives prévues par ce projet notamment pour ce qui est de la criminalisation de tout acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes. Les intervenants se sont félicités également du contenu de ce projet devant adapter le cadre législatif algérien avec les engagements internationaux en matière de lutte antiterroriste, soulignant que le texte «traduit la vision de l'Algérie qui insiste sur la coopération internationale et régionale pour une lutte efficace contre le terrorisme». Rappelant l'approche «pionnière» de l'Algérie en matière de lutte antiterroriste, les députés ont appelé au traitement de ce fléau en s'attaquant à ses causes poussant les jeunes à rejoindre les groupes terroristes. Ils ont souligné par ailleurs la nécessité de définir un concept «précis» au terrorisme pour ne pas confondre entre acte terroriste et action de résistance. Les membres de l'APN ont rendu hommage à cette occasion aux éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) pour leur rôle dans la préservation de l'intégrité territoriale et de la stabilité du pays. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh répondra mercredi aux questions des députés. Le projet de loi complétant l'ordonnance 66/156 portant code pénal, présenté mardi par le ministre devant l'APN, vise «l'adaptation du système législatif national aux engagements internationaux notamment la résolution 2178 du Conseil de sécurité». Cela se traduit par «la criminalisation de l'acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, de manière légale ou illégale, vers un autre Etat pour commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen». Il est également question de «criminaliser les actes de recrutement pour le compte d'associations, corps, groupes ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen».