Le Bureau de l'APN examine 16 amendements proposés au projet de code pénal et d'autres projets de loi

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mercredi une réunion sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de la chambre basse du parlement, consacrée à l'examen de 16 amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 en date du 8 juin 1966 portant code pénal. Le Bureau de l'APN a ensuite soumis les amendements remplissant les conditions juridiques à la commission compétente pour les examiner avec les délégués de leurs auteurs, indique un communiqué de l'APN.Le Bureau de l'APN a également examiné des projets de loi déposés à l'APN. Il s'agit d'un projet de loi sur les activités et le marché du livre, un projet de loi amendant et complétant la loi 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile et une loi relative à la protection de l'enfant.Il s'agit en outre d'un projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003, relatif aux règles générales régissant les opérations d'importation et d'exportation et d'un projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.Le bureau de l'APN a examiné par ailleurs des propositions présentées par les groupes parlementaires concernant des journées parlementaires et des visites de terrain.