«Le budget de l'Etat n'est pas orthodoxe»

La Cour des comptes fustige le manque de transparence dans la gestion de l'argent public en général et des ressources de la fiscalité pétrolière en particulier.L'élaboration des lois de finances sur la base d'un prix de référence du pétrole à 37 dollars le baril n'est pas orthodoxe et doit désormais céder le pas à un budget de l'Etat en équilibre. Ce constat très critique envers la politique budgétaire en vigueur ces dernières années émane de la Cour des comptes elle-même, qui fustige ainsi le manque de transparence dans la gestion de l'argent public en général et des ressources de la fiscalité pétrolière en particulier. Dans son rapport d'appréciation sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2012, la Cour des comptes relève ainsi que le recul observé, au cours de ces derniers exercices, de la part de la fiscalité pétrolière dans les recettes budgétaires de l'Etat «résulte surtout du caractère inactuel du prix de référence de pétrole, adopté dans la détermination des revenus afférents à ce produit». Ce prix, observe la même instance, «reste, depuis plusieurs années, limité au seuil de 37 dollars malgré l'envolée des charges budgétaires de l'Etat».Or, est-il noté dans le même rapport, la stabilisation de ce prix à ce niveau ne reflète nullement «le rapport réel entre la fiscalité pétrolière et les dépenses de l'Etat», d'où «l'accentuation du déficit budgétaire chaque année et sa couverture, par la suite, par des prélèvements dans le Fonds de régulation des recettes (FRR) dont les ressources sont elles-mêmes tirées de la fiscalité pétrolière». Cette manière de procéder, tranche en définitive l'organe de contrôle, devrait céder le pas à un mode de présentation «plus orthodoxe» d'un budget en équilibre, «quitte à dégager un excédent à épargner au FRR».A bien analyser ses appréciations quant à la réalisation du budget de 2012, la Cour des compte semble réclamer, ni plus ni moins, la présentation de projets de lois de finances plus transparents, basés sur des prix de référence du pétrole plus réalistes et prévoyant des déficits budgétaires clairement définis au départ. De même, les excédents destinés au FRR devraient tenir effectivement lieu d'épargne et non d'une espèce de «budget parallèle» pour couvrir des écarts de dépenses publiques.Trop d'impôts impayésSi la gestion des recettes de la fiscalité pétrolière est ainsi critiquée par la Cour des comptes, celle des ressources de la fiscalité ordinaire n'est pas moins pointée du doigt, s'agissant surtout de l'inefficience des procédures de recouvrement de divers impôts et taxes.Comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes met une nouvelle fois en évidence l'importance des restes à recouvrer (RAR), c'est-à-dire d'impôts impayés qui, selon elle, ont encore continué à gonfler durant l'exercice 2012. «Hormis notamment les cas d'amendes judiciaires dont la prise en charge demeure complexe et sujette à des procédures spécifiques», tel le cas de l'ex-banque privée BCIA, «les restes à réaliser sur les recettes de la fiscalité ordinaire ont continué à progresser», note ainsi l'instance de contrôle.Dans le détail, il est constaté qu'en 2012, les RAR ont concerné, notamment, la TVA pour près de 919 milliards de dinars, l'IRG pour plus de 481 milliards, la TAP pour quelque 269 milliards et enfin, l'IBS pour près de 113 milliards de dinars. Ce faisant, conclut la Cour des comptes, «le système fiscal algérien reste à parfaire», car il continue, selon elle, à être caractérisé par de nombreuses faiblesses, dont surtout un manque de coordination au sein des services fiscaux et de graves insuffisances dans de mise en ?uvre de procédures de recouvrement forcé.