Le budget de l'Etat échappe au contrôle des députés
La question est importante et récurrente à la fois. Peut-on voter un budget pour 2010 sans savoir comment a été dépensé celui de l'année précédente ' La réponse sera théoriquement négative. Mais dans les faits, il en est tout autrement. a quelques jours de la présentation à l'APN du projet de loi de finances 2010, le gouvernement omet, pour la énième fois, d'accompagner son document par la loi de règlement budgétaire à la fois comme il s'y est engagé et ainsi que l'exige la Constitution dans son article 160. « Le gouvernement rend compte à chaque chambre du Parlement de l'utilisation des crédits budgétaires qu'elle lui a votés pour chaque exercice budgétaire. L'exercice est clos en ce qui concerne le Parlement, par le vote par chacune des chambres, d'une loi portant règlement budgétaire pour l'exercice considéré », y est-il noté. Ainsi, le texte est clair. Mais en dépit de la demande insistante des parlementaires, l'Exécutif continue de fuir la question en se contentant de solliciter l'adoption d'un nouveau budget, sans détailler les dépenses de celui de l'exercice précédent. « Cela dure depuis 1983 et l'Exécutif en a pris l'habitude. Quand il s'est présenté devant la commission des finances de l'APN, le ministre des Finances nous a déclaré que cela se passait ainsi depuis bien longtemps », a affirmé Boubekeur Derguini, président du groupe parlementaire du RCD et membre de la commission des finances de l'APN. Pour justifier sont attitude, explique-t-il, l'Exécutif se cache derrière la fameuse loi-cadre pour l'élaboration des lois de finances. « Le gouvernement parle de cette loi-cadre depuis plusieurs années.Mais elle n'a jamais été présentée devant le Parlement », ajoute notre interlocuteur. Du coup, dit-il, l'examen de ce texte n'est qu'une formalité. « Nous sommes en train de traiter cette loi, mais c'est un traitement bizarre, dans la mesure où les députés n'ont pas accès à tout le contenu de la loi de finances », précise-t-il encore. L'absence de la loi de règlement budgétaire ne permet pas, selon Abdelaziz Belkaïd, chef du groupe parlementaire du MSP, de contrôler les dépenses de l'Etat. Le rôle d'un député consiste à contrôler les dépenses de l'Etat. Selon lui, les députés et même le président de l'APN ne cessent d'exiger l'accompagnement des lois de finances par la loi de règlement budgétaire. « Au MSP, nous continuons à demander à ce qu'on ramène la loi de règlement budgétaire », ajoute-t-il. Pour lui, la nouvelle loi de finances apporte « de nombreux avantages susceptibles d'apaiser le front social ». Le traitement de l'actuelle loi remet également sur le devant de la scène le rôle du député et son rapport avec l'Exécutif. Selon Boubekeur Derguini, les ministres qui défilent, depuis quelques jours, devant la commission des finances de l'APN viennent uniquement pour informer les députés des projets à réaliser par leurs départements respectifs. « Les ministres ne se présentent pas pour convaincre les députés à voter cette loi et ces derniers ne s'inquiètent pas. Les députés se focalisent sur des problèmes secondaires au lieu d'exercer leur droit au contrôle de l'Exécutif », déplore-t-il.
Posté Le : 08/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com