Le bras de fer continue entre le ministère et l'Autorité de régulation : Benhamadi promet d'élargir les prérogatives de l'ARPT

L'avant-projet de loi régissant le secteur de la Poste, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) est venu élargir les prérogatives de l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT), a affirmé, hier, à Alger le ministre du secteur, Moussa Benhamadi. "Il n'y a aucun changement dans les prérogatives de l'ARPT, mais au contraire ces dernières ont été élargies", a indiqué à la presse M. Benhamadi, à l'issue de sa présentation de l'avant-projet de loi à l'Assemblée populaire nationale (APN). Il a précisé que l'avant-projet de loi "a défini et déterminé les relations entre l'ARPT et les différents opérateurs et ministères afin d'éviter les conflits autour des prérogatives" de chaque intervenant, soulignant que les prérogatives de l'autorité de régulation "sont assurées". "Avant, le rôle de l'ARPT se limitait à celui de la régulation de la poste et des télécommunications et l'avant-projet de loi a ajouté le domaine des technologies de l'information et de la communication à sa sphère d'intervention", a-t-il dit. De son côté l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) a indiqué dans un rapport que l'avant-projet de loi régissant le secteur de la Poste, des télécommunications et les technologies de l'information et de la communication (TIC), s'il est adopté par le Parlement, conduira à un "affaiblissement" de la régulation. Le document précise que les résultats auxquels conduira l'adoption de ce projet sont notamment "l'exclusion de certaines activités relatives à la poste et aux télécommunications du champ du contrôle et de l'arbitrage" et "l'atteinte à l'unité de la régulation et à sa cohérence". Le projet de loi conduira également à "un recul du principe de la régulation indépendante consacré depuis l'an 2000" et à "la division artificielle des marchés de la poste et des télécommunications", estime l'ARPT dans un document intitulé "Observation concernant quelques aspects du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et à celles liées aux TIC". L'ARPT explique que le projet de loi se proposait d'apporter des "modifications substantielles" à la loi 2000-03, du 5 août 2000, (fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications) dans les volets institutionnel (la régulation) et technique "appelé à être modifié au regard des évolutions technologiques du secteur". L'autorité de régulation regrette, toutefois, que "cette modification substantielle, dont l'intérêt et l'opportunité ne sont pas perceptibles à la lecture de l'exposé des motifs de l'avant-projet, touche plus particulièrement les principes sur lesquels est assise la régulation indépendante surtout pour ce qui a trait à la fonction de contrôle".
A cet effet, l'ARPT a émis, "dans un souci de cohérence du système de régulation prôné et de renforcement de la fonction de contrôle", une série d'observations "essentielles" sur le projet de loi, relatives notamment à la définition des marchés de la poste et des télécommunications.