Lancement du traitement électronique des demandes relatives au foncier

La direction de wilaya du cadastre a révélé lors de la journée d'information sur la cadastre, organisée au siège de la wilaya de Tissemsilt, avoir mis en place sur son site web un module de traitement électronique des demandes de prestations de services liées au foncier.Ce module qui traite les demandes d'informations cadastrales et les décomptes de délivrance d'extraits cadastraux «est actuellement opérationnel selon le directeur du cadastre de la wilaya de Tissemsilt et accessible à tous». Selon la même source, «tout citoyen, qu'il soit propriétaire ou utilisateur, peut aisément y accéder et obtenir une information cadastrale, formuler une demande d'extraits cadastraux ou exposer une requête». «Ce procédé électronique, fruit d'efforts conjugués pour le passage à une documentation numérique par des opérations de dématérialisation des documents cadastraux réalisés précédemment sous format papier, procure d'énormes avantages », a-t-on souligné. Ainsi, les demandeurs de prestations de services « ne seront plus contraints à des déplacements parfois inutiles, encombrants et souvent très coûteux ». En outre, cette démarche assure la rapidité de traitement des demandes formulées et la réduction du délai de délivrance des extraits. Les opérations d'établissement du cadastre général, dont le parachèvement est prévu pour la fin de l'année 2014, se poursuivent dans la wilaya de Tissemsilt à un rythme jugé relativement satisfaisant, en dépit de quelques difficultés rencontrées sur le terrain, selon le responsable de la direction du cadastre. Pour rappel, le recensement cadastral vise à apporter un règlement définitif au problème du foncier par la mise à jour du cadastre général. Un domaine où l'Algérie a accusé un retard considérable comparativement aux pays voisins. Actuellement, l'Etat a pris en main la situation, affirme le même responsable. Au niveau de la wilaya de Tissemsilt, tous les moyens matériels et humains (véhicules, personnel qualifié) ont été renforcés pour mener à bien cette démarche. La tâche est particulièrement ardue dans cette wilaya où des terrains situés dans certaines communes à vocation agricole appartiennent à hauteur de 90% à des particuliers, dont il convient de conforter les propriétés avec des titres et des plans réguliers. De surcroît, il s'agit souvent, précise le même responsable, de terrains morcelés, ce qui ajoute aux difficultés que rencontrent nos agents dépêchés sur les lieux. Cependant, explique encore le responsable de la direction du cadastre, la principale contrainte est d'ordre humain. En effet, il s'agit de l'absence des concernés au moment où les équipes arrivent sur les terrains censés leur appartenir. Passé le délai de deux années, ces derniers devront introduire des recours auprès des instances compétentes et sans doute entreprendre des démarches lourdes pour la prise en charge de leurs doléances. Cette contrainte est pourtant facile à lever si les services municipaux concernés jouent le jeu, en menant des actions de sensibilisation de proximité, afin d'obtenir une plus forte adhésion de la part des propriétaires fonciers. Ces derniers, déplore notre interlocuteur, ignorent pour la plupart la réglementation ayant cours dans ce domaine et même le rôle dévolu aux services du cadastre. Toutefois, souligne-t-il, un travail énorme d'assainissement a été effectué au niveau de la wilaya de Tissemsilt et se poursuivra encore suivant l'échéancier établi par la tutelle. Par ailleurs, 231 213 ha ont été cadastrés par les mêmes services au niveau de 15 communes en milieu rural, alors que la superficie totale cadastrée en milieu urbain à ce jour est estimée, selon le même responsable, à 2 898 ha sur 3 649, soit au taux de 99%. La démarche adoptée est assise sur plusieurs axes, notamment les actions de numérisation et de régularisation qui auront des conséquences positives sur les programmes de développement futurs des zones rurales nécessaires au lancement de certains projets ayant des effets économiques positifs sur les habitants de la wilaya. L'élaboration de la cartographie du territoire de la wilaya de Tissemsilt qui est la principale activité de la Conservation foncière, sera soutenue par la remise de sommiers relatifs au patrimoine public et des zones rurales, et la poursuite des actions d'assainissement du patrimoine urbain. Toutefois, atteindre ces objectifs reste tributaire de la collaboration des géomètres et experts fonciers, des avocats et des notaires, des administrations des impôts et des biens de l'Etat, des huissiers de justice et des communes. Le secteur du cadastre reste aussi le principal partenaire car c'est de lui que dépendent toutes les opérations, sachant que les données fournies par le cadastre offrent les éléments de base pour l'identification et la reconnaissance de la nature et des statuts des terrains.