Lancement d'une opération de recensement

Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a annoncé, avant-hier, dans un communiqué, le lancement d'une opération de recensement des terres agricoles inexploitées ou abandonnées dans les wilayas du Nord."Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a engagé une opération de recensement des terres inexploitées ou abandonnées à travers les wilayas du nord du pays, en vue de les récupérer et les octroyer de nouveau aux investisseurs, conformément à la réglementation en vigueur, à l'effet de contribuer à la production nationale et consolider la sécurité alimentaire du pays", est-il indiqué dans le communiqué.
L'opération concernera en premier lieux les wilayas du Centre : Alger, Blida, Tipasa et Boumerdès et sera généralisée progressivement à travers l'ensemble du territoire national.
Elle permettra d'établir un état des lieux réel de toutes les terres inexploitées, leur localisation et la prise de décision, conformément à la réglementation en vigueur, notamment les lois 90-25 et 10-03, selon la même source.
La loi 90-25 du 18 novembre 1990 stipule que la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et leur fonction sociale, "un abus de droit", alors que la loi 1003 du 15 août 2010 stipule que la non-exploitation des terres agricoles ainsi que leur détournement de leur vocation constitue "un manquement du concessionnaire à ses obligations".
La directrice de l'organisation, de la planification foncière et de la mise en valeur au ministère de l'Agriculture et du Développement rural, Chahira Mira Touhami a révélé, récemment, sur les ondes de la Chaîne III de la radio algérienne que plus de 750 000 hectares de terres agricoles attribuées et non exploitées, relevant du domaine de l'Etat, ont déjà été retirées à leurs détenteurs pour être réattribuées à de nouveaux investisseurs.
Et l'opération se poursuit : 500 000 hectares de terrains récupérés ont été affectés à l'Office de développement de l'agriculture saharienne. Sur 500 000 hectares, "130 000 ha ont déjà été mis à la disposition des investisseurs sur la base d'une plateforme numérisée".
Un texte portant sur la protection des terres agricoles est en préparation, a annoncé Chahira Mira Touhami : "Un avant-projet de loi portant sur la protection des terres agricoles est en cours de finalisation au niveau du ministère de l'Agriculture, en attendant de le présenter aux acteurs concernés pour discussion et enrichissement dans une approche participative, avant sa promulgation."
Des mesures fiscales et judiciaires seront prévues pour lutter contre la non-exploitation du foncier agricole ou son détournement. Mme Touhami a relevé plusieurs infractions constatées par l'Office national des terres agricoles, liées, notamment, au détournement de la vocation agricole du terrain, la non-exploitation, la location et la sous-location des terres et le non-paiement de la redevance.
Elle a affirmé que "tout ce qui est foncier agricole, relevant du domaine privé de l'Etat est identifié et recensé". Pour renforcer cette identification, le ministère a engagé, depuis une année, une "géospatialisation" des parcelles de terrain attribuées. L'opération a permis, "jusqu'à maintenant, à la géolocalisation de 1,5 million d'hectares de terrains attribués".

M. R.