Lacunes

Les commissions d'évaluation des offres de certaines entreprises sont confrontées à une lacune du code des marchés publics qui est sauvagement exploitée par des ordonnateurs véreux. Lors de certaines consultations restreintes, la même personne présente quatre, voire six offres, avec des registres de commerce différents et se trouve ainsi détentrice des marchés. On estime partout que le code des marchés publics devrait limiter le nombre de registres de commerce par personne et par soumission.