Label et Code des marchés "muselés"

A point nommé. Un label «OAG» (Origine Algérie Garantie) pour les produits locaux a été lancé, mercredi dernier, par le FCE (Forum des chefs d'entreprise). L'événement, annoncé par Ali Haddad, a eu lieu en présence de trois ministres. C'est dire son importance. L'objectif, est-il précisé, est «d'encourager la production nationale et la diversification de l'économie nationale». Le label se veut un outil du «consommons algérien» dont on a tant parlé il y a peu. Tout en reconnaissant que ce «label est l'un des outils qui manquaient aux entreprises algériennes», le ministre du Commerce, Bekhti Belaïb, a toutefois ajouté que son ministère compte «accélérer l'encadrement des systèmes de labels en général». Ce qui veut dire qu'il n'y aura pas qu'un seul label, pour les produits algériens, mais plusieurs. Autant dire que «l'outil» du FCE est déjà «grippé» et qu'il ne servira pas à grand-chose. Pourtant, son utilité est avérée. Que ce soit pour l'éligibilité des produits au crédit à la consommation ou tout simplement pour faciliter la tâche du consommateur algérien dans ses choix. En attendant que le ministre du Commerce précise mieux sa pensée et jusque-là, il ne s'agit pas d'un encouragement délivré au FCE et aux producteurs nationaux. D'autant que le Code des marchés publics, récemment publié, comporte lui-même une anomalie du même style. En effet et dans son article 85, il est précisé que «quelle que soit la procédure choisie (des appels d'offres, Ndlr), le service contractant doit prévoir, dans le cahier des charges, des mesures ne permettant de recourir au produit importé que si le produit local équivalent est indisponible». Ce qui est clair et qui rejoint l'instruction ferme donnée par le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, concernant l'utilisation exclusive, dans le bâtiment, du produit national lorsqu'il existe. L'instruction a donné ses fruits puisque 85% des matériaux utilisés, depuis, dans la construction proviennent de la production nationale. Mais à bien lire le nouveau Code des marchés publics et toujours son article 85 qui mentionne le recours aux produits importés qu'à la condition qu'ils ne soient pas produits dans notre pays tout en ajoutant (et c'est là le paradoxe) «ou d'une qualité qui n'est pas conforme aux normes techniques exigées». Patatras. D'une part, cela veut dire que tous les produits nationaux ne sont pas forcément «conformes», mais qu'on autorise le producteur à écouler ses produits ailleurs. D'autre part et en l'absence de normes, comment fait-on pour savoir qu'un produit «n'est pas conforme aux normes techniques exigées»' Par une clause dans le cahier des charges' Sur la base de quel référent' Résultat: la «préférence nationale» tant clamée est placée en «liberté conditionnelle». Les commissions des marchés publics peuvent travailler tranquillement et sortir ce «carton rouge» autant de fois qu'elles le veulent. Tout ceci est bien triste. Il nous faudra, un jour, avoir de la cohérence. Si le législateur algérien sait qu'un produit national peut ne pas être «conforme» pourquoi ne légifère-t-il pas pour l'interdire carrément' Si le législateur algérien est imprégné des réalités nationales qu'il dise par quel dispositif légal sont délivrées cette «conformité» et ces «normes techniques exigées»' Ceci pour clarifier les règles tant aux membres des commissions des marchés publics qu'aux soumissionnaires algériens. On sait que c'est l'opacité qui favorise tous les travers. Pour résumer, le label du FCE a du plomb dans l'aile avant même de prendre son envol. La promotion de la production nationale est lourdement handicapée. Idem pour la diversification de l'économie confrontée à des «normes» virtuelles. Que les produits contrefaits ne rencontrent pas à nos frontières!