Algérie

La wilaya, une fois encore appelée à la rescousse: Le budget primitif de l'APC d'Oran en constante régression



Le budget de la commune d'Oran est en régression constante depuis ces quatre dernières années. Il passerait ainsi d'un total de 430 milliards de centimes, en 2021, à seulement 356 milliards pour l'exercice 2023, soit une diminution relative de près de 74 milliards. Le maire d'Oran a estimé que près de 90% de ce budget sera reversé pour le fonctionnent et en particulier les salaires des employés de la commune.A l'instar des années précédentes, pour équilibrer la balance, la commune va compter sur les aides de la wilaya, probablement 146 milliards de centimes et le recouvrement, surtout que la commune possède un important patrimoine productif (quelque 43 milliards de centimes). A l'instar des années précédentes, la wilaya d'Oran devra puiser dans son budget pour parer au déficit enregistré dans le BP de la commune d'Oran.
En 2021, la commune d'Oran avait bénéficié d'une importante aide financière de la wilaya d'Oran estimée à plus de 47 milliards de centimes dont une grande partie, soit 40 milliards, a été consacrée aux salaires des travailleurs. L'Assemblée populaire communale (APC) d'Oran avait approuvé un budget primitif de 430 milliards pour l'exercice 2021.
Une grande partie de ce budget a été consacrée aux salaires des quelque 8.000 travailleurs de la commune, couvrant la paie des huit premiers mois de l'année en cours. Outre les salaires des communaux, près de 30 milliards ont été prélevés du BP en forme de subventions pour les EPIC, le bureau d'aide sociale, les activités culturelles… Comparativement, le précédent exercice 2020, le budget primitif 2021 a connu une baisse sensible. Avec une facture de fonctionnement très lourde, la ville d'Oran a toutes les peines du monde à équilibrer son budget et optimiser l'équipement et l'investissement. Avec des dépenses qui, malgré les efforts, restent encore loin de la rationalisation préconisée, des recettes fort disproportionnées avec les ressources propres, le budget communal qui oscille autour de 400 milliards ne répond plus aux besoins d'une cité métropolitaine. Il y a urgence de revoir le système archaïque et inefficace de la trésorerie communale et de mettre à niveau la Régie afin d'améliorer les recettes.
Il y a près de 2 ans, la commune a fait des mains et des pieds pour améliorer ses recettes, qui demeuraient jusque-là en deçà de son potentiel et de ses perspectives et après le renforcement du recouvrement, l'actualisation des loyers et autres droits domaniaux, l'instauration de nouveaux droits et la concession de nouveaux espaces, les responsables de la commune envisageaient alors d'agir sur un autre levier : la fiscalité. A l'instar de toutes les communes du pays, Oran est totalement tributaire de la redistribution de la fiscalité ordinaire, soit un taux de 20%. La commune d'Oran n'échappe pas à cette situation. L'Algérie dispose d'une mosaïque d'impôts.
Et ils sont au nombre de 30. Toutefois, il y a des inadéquations entre cette redistribution et les missions attribuées aux communes. Pire, il y a des taxes et des impôts qui ne sont point recouvrés par les APC, à l'image de la taxe sur l'assainissement, la taxe foncière.
Cette dernière est considérée, par excellence, comme l'impôt fondamental. Depuis le changement des prérogatives des services extérieurs du Trésor, les impôts ne recouvrent pas les redevances qui ne leur sont pas directement dus ou qui ne constituent pas des recettes pour le budget de l'Etat. Il n'y a que 10% de la taxe foncière qui est recouvrée. «A quoi cela sert d'instaurer des taxes si elles ne profitent pas aux communes '», s'interroge un vice-président de l'APC d'Oran.


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