La salle hémicycle de la wilaya d'Oran abrite aujourd'hui une rencontre
sur la régularisation du foncier urbain. La rencontre verra la présence des
responsables des différents organismes chargés de ce dossier telles l'agence
foncière, la direction des domaines, la direction de l'urbanisme, entre autres.
Différents thèmes liés à la gestion du dossier de délivrance des actes de
propriété et les contraintes qui entravent l'opération seront débattus lors de
cette rencontre. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée
au problème des acquéreurs de deuxième main notamment au niveau des communes
touchées par l'exode.
Des lots de terrains et des constructions ont été vendus par désistement
en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la
régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du
premier acquéreur. Cependant et malgré cette entrave de taille, 10.000 actes de
propriété ont été régularisés par l'agence foncière durant les cinq dernières
années. D'autre part, 5.439 actes de propriétés seront délivrés cette année par
l'agence foncière de la wilaya d'Oran. Le dossier de la régularisation du
foncier urbain a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de
l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour
certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des
actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le
cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont
propriétaires.
Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière
est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal
du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les
actes de propriété ont été régularisés La régularisation des dossiers s'est
traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à leurs
bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin définitivement
à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les
nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion
urbanistique projetée par les pouvoirs publics.
D'autre part, les bénéficiaires de l'opération d'auto-construction de la
localité de Cap Blanc, relevant de la daïra de Boutlélis, ont saisi cette
occasion en demandant aux autorités locales la régularisation de leurs
situations. Ces citoyens ont bénéficié de logements sociaux à Cap Blanc au milieu
des années quatre vingt et n'ont toujours pas reçu de titre de propriété, à ce
jour. En ce temps là, l'agence foncière de Boutlélis leur avait livré les
carcasses des logements en vue d'être achevées par les bénéficiaires de
l'opération sans actes de propriétés car il fallait payer les travaux des gros
Å“uvres. Le temps aidant, beaucoup des bénéficiaires avait revendu leur logement
par la formule de désistement, parfois à des prix dérisoires, et certains
logements de 100 mètres carrés ont été cédés à 20 millions de centimes. Cette
situations confuse a mis les nouveaux acquéreurs en porte-à-faux avec
l'administration et l'agence foncière de Boutlélis, d'où cet appel aux
autorités locales de procéder à la régularisation administrative et notariale
de ces logements.
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Posté Le : 04/04/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : J Boukraâ
Source : www.lequotidien-oran.com