Les 40 bénéficiaires des logements ruraux de Bouzaâroura dans la commune de Filfila qui avaient poursuivi la wilaya de Skikda en justice suite à l'annulation de leur attribution, ont finalement obtenu gain de cause.
La chambre administrative de la cour de Constantine les a récemment mis dans leur droit en décidant d'annuler l'arrêté d'annulation établi par la daïra de Skikda en date du 26 mars 2008. La plainte des bénéficiaires qui a été entérinée par la chambre administrative dans la forme et dans le fond, a été déposée au mois de mai dernier. Les 40 bénéficiaires qui avaient squatté leurs propres logements, n'avaient pas accepté la décision d'annulation des attributions établie par la daïra puisqu'ils estiment qu'ils avaient accompli, depuis 2006, toutes les procédures légales et réglementaires pour bénéficier de ces logements. A relever que la wilaya a fait appel du jugement établi par la cour de Constantine.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 19/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. O.
Source : www.elwatan.com