Algérie

La voie est ouverte à la convocation du corps électoral LE PARLEMENT CLÔTURE LA SESSION D'AUTOMNE CE JEUDI



La voie est ouverte à la convocation du corps électoral LE PARLEMENT CLÔTURE LA SESSION D'AUTOMNE CE JEUDI
Le Parlement avec ses deux chambres clôturera jeudi prochain sa session d'automne 2011-2012, a indiqué un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN).
La clôture de la session d'automne du Parlement intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et à l'article 5 de la loi organique (02-99) fixant organisation de l'APN et du Conseil de la Nation, leur fonctionnement et leurs relations avec le gouvernement.
La voie est ainsi ouverte à la convocation du corps électoral.


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