La vignette automobile majorée de 100 % pour le diesel
Dans le cadre de l?encouragement de l?utilisation des carburants propres et la limitation des véhicules roulant au diesel, le projet de loi de finances 2008 inclut une révision de l?article 300 du code du timbre déterminant les tarifs de la vignette automobile. Ainsi, le gouvernement propose de soumettre les véhicules de tourisme à motorisation diesel à une vignette dont le prix sera majorée de 100 %" et de taxer plus cher le gasoil. Ainsi une majoration de la taxe sur le gasoil de 0,30 DA actuellement à 0,60 DA par litre en 2008 est proposée. Les recettes générées grâce à cette taxe additionnelle sur le gasoil sont destinées selon le projet de loi, à parts égales au Fonds national pour l?environnement et la dépollution et au Fonds national pour la maîtrise de l?énergie. Ces mesures dissuasives pour l?utilisation du gasoil sont assorties de mesures avantageuses au profit des conducteurs utilisant des véhicules roulant aux carburants propres. Le projet de loi prévoit ainsi la réduction du taux de la TVA de 17% à 7% pour les équipements et accessoires destinés au GPL/C et du GNC/C et pour le gaz de pétrole liquéfié sous forme de GPL/C. L?Etat prend en charge la dette des APC L?article 78 du projet de loi de finances 2008 prévoit dans le chapitre relatif aux dispositions diverses applicables aux opérations financières de l?Etat la prise en charge, sur le budget de l?Etat de la dette des Assemblées populaires communales (APC). Les collectivités locales qui traînent un endettement important et qui souffrent d?un manque de ressources, et d?une fiscalité locale insuffisante, pourront bénéficier de cette mesure une fois que la nature, le montant et les modalités de l?application seront définis par voie réglementaire". Dans l?exposé des motifs, du projet de loi de finances 2008, le gouvernement note cependant que " ces dettes sont dues au titre des financements apportés par la CNEP-Banque pour la réalisation des programmes de logements promotionnels initiés durant les années 1980 et au début des années 1990 et qui ont été confiés aux promoteurs publics traditionnels tels que l?EPLF, l?OPGI, l?APC et la CNEP" Laits infantiles et crédit-bail exemptés de TVA Le projet de loi, prévoit une nouvelle mesure d?exemption de la taxe sur la valeur ajoutée concernant " les opérations de vente portant sur le lait et crème de lait concentrés, ou additionnés de sucre ou d?autres édulcorants, y compris les laits infantiles ". Selon l?exposé des motifs du projet de loi de finances, la mesure proposée qui intervient en tant que correctif, à la classification de ces produits, permettra de supprimer la TVA sur les laits infantiles qui se trouvent expressément exemptés de cette taxe "tant localement qu?à l?importation ". Le projet de loi de finances pour l?exercice 2008, prévoit par ailleurs, la suppression de la TVA concernant les opérations de crédit-bail ou leasing effectuées par les banques et les établissements financiers. Les nouvelles mesures fiscales proposées pour 2008 prévoient par ailleurs, l?application d?un taux réduit de la TVA, fixé à 7%, pour les matelas anti escarres à usage médical, et une exemption de la TVA pour les frais de réception et de cérémonie engagés par les missions diplomatiques ou consulaires, lors de la célébration de leur fête nationale, sous réserve de réciprocité.
Posté Le : 08/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zhor Hadjam
Source : www.elwatan.com