La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2009 débutera le 2 mai prochain et durera jusqu'au 31 du même mois aux mêmes tarifs appliqués l'année précédente, selon un communiqué de la Direction générale des impôts.
Ainsi, pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs d'impôts et des bureaux d'Algérie Poste, varie entre 1500 et 8000 DA en fonction de la puissance de la motorisation, précise la même source. Son montant est compris respectivement entre 1000 et 4000 DA pour les véhicules allant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2000 DA pour les véhicules de plus de 10 an. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Le produit de la vignette est affecté à raison de 80% au « Fonds commun des collectivités locales » et 20% au budget de l'Etat. Elle est censée financer l'entretien du réseau routier algérien qui est malheureusement dans un état déplorable dans certaines villes et même dans la capitale Alger qui se veut être pourtant la vitrine du pays. L'état des routes en Algérie est déplorable. Les goudrons disparaissent, les côtés des routes forment des crevasses qui peuvent conduire dans le fossé et les virages empruntés par les camions sont déformés par l'énergie cinétique.Le délai d'un mois pour s'acquitter de cette redevance imposée est jugée suffisant par la Direction générale des impôts. Cependant, dans le cas d'un oubli, d'une négligence ou de mauvaise foi (fausses déclarations, vignettes scannées), il faut savoir qu'à l'expiration de la période normale d'acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50%. Cette majoration est portée à 100% si l'infraction est constatée par les agents habilités ou les services de sécurité (police, Gendarmerie nationale). La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une vignette sur le pare-brise de chaque voiture assujettie.Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont cependant exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés.
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Posté Le : 23/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Benelkadi
Source : www.elwatan.com